La Chambre de première instance III rendra son jugement dans l’affaire Vojislav Šešelj le 31 mars 2016 à 10 heures en salle d’audience I.
Vojislav Šešelj est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis d’août 1991 environ à septembre 1993 contre la population non serbe de Croatie, de Bosnie‑Herzégovine et de la province de Voïvodine en République de Serbie.
Selon l’acte d’accusation, Vojislav Šešelj aurait commis ces crimes, y compris en participant à une entreprise criminelle commune dont l’objectif était de forcer la majorité des non‑Serbes, notamment des Musulmans et des Croates, à quitter de façon définitive des portions du territoire de la Croatie, de la Bosnie‑Herzégovine et de la Voïvodine, en Serbie.
Il est en outre allégué dans l’acte d’accusation que Vojislav Šešelj aurait, entre autres, participé au recrutement, à la formation, au financement, à l’approvisionnement et à l’encadrement des unités de volontaires serbes, qui ont été créées et secondées pour apporter leur concours à l’exécution de l’entreprise criminelle commune en commettant des crimes. Il y est aussi allégué que Vojislav Šešelj a, par ses discours virulents, incité les unités de volontaires et d’autres forces serbes à commettre des crimes, et qu’il a encouragé la création, par la violence, d’une « Grande Serbie » sur un territoire homogène, et a ainsi participé à la propagande de guerre et à l’incitation à la haine contre les non‑Serbes.
Le procès s’est ouvert le 27 novembre 2006 et a été ajourné peu de temps après en raison de l’état de santé de Vojislav Šešelj. Il a repris le 7 novembre 2007, et l’Accusation a terminé la présentation de ses moyens le 13 janvier 2010. Le 4 mai 2011, la Chambre de première instance a rendu une décision orale en application de l’article 98 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal, par laquelle elle a rejeté la demande d’acquittement déposée par Vojislav Šešelj. Le Juge Antonetti y a joint une opinion dissidente. La Défense n’a pas présenté de moyens, et les parties ont présenté leur réquisitoire et plaidoirie du 5 au 20 mars 2012.
Le 6 novembre 2014, la Chambre de première instance a ordonné la mise en liberté provisoire de Vojislav Šešelj pour des raisons humanitaires liées à la dégradation de son état de santé. Il a été transféré en Serbie le 12 novembre 2014.
Depuis sa création, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des violations graves du droit humanitaire commises sur le territoire de l’ex‑Yougoslavie depuis 1991. Les procédures à l’encontre de 149 d’entre elles sont closes. Des procédures sont actuellement en cours concernant 12 personnes.
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Les représentants des médias qui souhaitent assister au prononcé du jugement seront informés en temps utile de la procédure d’accréditation.
Le prononcé du jugement sera diffusé en direct sur le site Internet du Tribunal.
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