Le Président du TPIY, Carmel Agius, a présenté aujourd’hui devant l’Assemblée générale des Nations Unies le vingt-troisième rapport annuel du Tribunal. Dans sa première allocution devant l’Assemblée générale en qualité de Président du TPIY, il a fait observer que le Tribunal avait continué de s’employer à clôturer toutes les affaires dans les délais et dans le respect des garanties procédurales et du droit à un procès équitable. Sur ce point, il a fait remarquer que plus d’affaires avaient été clôturées durant l’année écoulée qu’au cours de la période précédente.
Le Président a ensuite exposé les cinq principaux défis que devra relever le Tribunal au cours de sa dernière année. Le premier consiste à veiller à ce que les dernières affaires se déroulent comme prévu en vue d’assurer la fermeture de celui-ci en temps voulu et de manière responsable en 2017 ainsi que la transition sans heurt vers le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux. Cela comprend également la nécessité pour les États Membres d’appuyer la dernière demande de prorogation du mandat des juges du TPIY.
Le deuxième défi majeur identifié par le Président consiste à encourager tous les fonctionnaires à rester et à empêcher l’accélération du phénomène d’attrition des effectifs. Le Président a expliqué que le fait est que la fermeture du Tribunal approche et que les fonctionnaires de toutes catégories continueront de quitter l’institution pour trouver un emploi plus pérenne ailleurs. Il a demandé l’assistance de toute urgence de l’Organisation des Nations Unies et de ses États Membres pour répondre à ces difficultés majeures, et a rendu hommage aux fonctionnaires du Tribunal « hautement dévoué[s], expérimenté[s] et professionnel[s] ».
Le Président a déclaré que le troisième défi majeur consistait à préserver l’intégrité du Tribunal en adoptant, entre autres, une politique de tolérance zéro en matière de pressions exercées sur des témoins. Il a rappelé que, dans une affaire d’outrage pendante, la République de Serbie devait encore exécuter les mandats d’arrêt décernés à l’encontre de trois accusés, et a souligné que la coopération avec le Tribunal était un devoir découlant de son statut.
Le Président a déclaré que le quatrième défi consistait à renforcer l’héritage commun au Tribunal et à l’Organisation des Nations Unies. À cette fin, le Tribunal a mis en place une initiative intitulée « Dialogues sur l’héritage du TPIY ». Il s’agit d’une série de manifestations liées à la fermeture et à l’héritage du Tribunal, lequel compte sur la participation pleine et entière des États Membres. Le Président s’est exprimé en ces termes : « Tandis que le Tribunal se prépare à fermer ses portes en décembre 2017, il est plus important que jamais de veiller à ce que ses travaux et ses réalisations aient une incidence sur les parties intéressées en ex-Yougoslavie et à l’étranger et leur soient accessibles. »
Enfin, le dernier défi que devra relever le TPIY durant la période restante, comme l’a souligné le Président, consiste à soutenir les juridictions nationales et à leur permettre de statuer sur des crimes de guerre. Il a ajouté que le Tribunal s’employait à aider les autorités des pays de l’ex-Yougoslavie à gérer les nombreuses affaires de crimes de guerre qu’elles doivent encore juger et appuyait fermement les démarches entreprises pour renforcer la coopération entre les États de l’ex-Yougoslavie.
Le Président a clos son allocution sur ces mots : « J’ai la certitude que, grâce aux efforts et à l’appui sans faille de la communauté internationale, cette expérience audacieuse dans le domaine de la justice internationale s’achèvera en temps voulu et servira, dans les années à venir, à se souvenir de ce qu’il est possible d’accomplir dans la lutte contre l’impunité. »
