L’Institut international de droit humanitaire, en coopération avec le Comité international de la Croix‑Rouge (le « CICR »), a accueilli, du 7 au 9 septembre 2017, la 40e table ronde sur les enjeux actuels du droit international humanitaire à Sanremo (Italie), marquant le 40e anniversaire des Protocoles additionnels de 1977 aux Conventions de Genève.
Cette table ronde a consisté en trois jours de débats d’experts qui ont porté sur le droit international humanitaire et les Protocoles additionnels ainsi que sur d’autres thèmes, notamment la conduite des hostilités, le traitement des personnes privées de liberté et les actes de violence sexuelle et sexiste commis durant les conflits armés.
Le professeur Patricia Sellers Viseur, conseiller auprès du Procureur de la Cour pénale internationale et ancienne fonctionnaire du Bureau du Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (le « TPIY »), et Suzannah Linton, éminent professeur à la faculté de droit de l’Université de droit de Zhejiang Gongshang et ancien fonctionnaire aux Chambres du TPIY, se sont jointes au Vice‑Président du TPIY, le Juge Liu Daqun, et au Juge Fausto Pocar, actuel président de l’Institut international de droit humanitaire et juge de la Chambre d’appel du TPIY, pour prendre part à un débat consacré à la contribution du TPIY au droit international humanitaire.
Lors de ce débat animé par le Greffier du TPIY, John Hocking, ces intervenants éminents se sont penchés sur différents aspects de l’héritage du TPIY en ce qui concerne le droit international humanitaire et les Protocoles additionnels. Le Greffier John Hocking s’est livré à des réflexions sur le sujet en déclarant que : « Les décisions sans précédent que le TPIY a rendues – qu’il s’agisse de violences sexuelles commises en temps de guerre ou de la destruction de l’héritage culturel – lui ont permis d’insuffler une énergie et de fournir des instruments durables à d’autres juridictions, à des décideurs politiques et à la société civile dans le monde entier, grâce auxquels l’héritage du TPIY est aujourd’hui impérissable et le combat mondial pour la justice irréversible. Parmi ces instruments, on compte son travail de pionnier qui a contribué au développement du droit international humanitaire ».
Le Juge Liu Daqun a pris part à ce débat dynamique pour examiner en détail la jurisprudence pertinente du TPIY, et a souligné que « le TPIY a considérablement contribué à l’application des Protocoles additionnels et plus largement au développement et à la compréhension du droit international humanitaire ». À cet égard, le Juge Fausto Pocar a également fait observer que « l’une de ses réalisations les plus marquantes a été d’appliquer le régime des infractions graves non seulement aux crimes perpétrés lors de conflits armés internationaux, mais également aux infractions commises dans le cadre de conflits armés non internationaux, élargissant ainsi son application au‑delà du cadre établi par les Conventions de Genève et le Protocole additionnel I, et contribuant de ce fait à la mise en place d’un système cohérent et uniforme pour le droit pénal international en matière de conflits armés et de droit international humanitaire ».
Le professeur Patricia Sellers a dressé le bilan des apports importants du TPIY dans la poursuite des auteurs de violences sexuelles pendant les conflits armés, en particulier le viol, et a souligné la manière dont l’approche sexo-spécifique a influencé la jurisprudence sur le génocide tout au long de l’existence du Tribunal. Enfin, le professeur Suzannah Linton a mis en lumière l’influence de la jurisprudence du TPIY en rapport avec le droit international humanitaire et les Protocoles additionnels sur les tribunaux hybrides et les procès devant les juridictions nationales, en particulier dans la région Asie‑Pacifique.
Ces débats s’inscrivent dans la série de manifestations liées à l’héritage et à la fermeture du Tribunal organisées dans le cadre des Dialogues sur l’héritage du TPIY et visent à ce que, même longtemps après sa fermeture, son travail en matière d’établissement des responsabilités pour les crimes internationaux reste pérenne.
