En cette période précédant la fermeture officielle du TPIY à la fin du mois, une rencontre s’est tenue hier au Conseil de tutelle, au siège de l’Organisation des Nations Unies (l’« ONU ») à New York, pour commémorer le rôle de précurseur qu’a eu le Tribunal, premier tribunal pénal international établi par l’ONU. Intitulée Reflections on 24 years of fighting impunity through international courts and tribunals (Réflexions sur 24 ans de lutte contre l’impunité par l’intermédiaire des cours et tribunaux internationaux), la commémoration du TPIY était organisée par les Missions permanentes d’Italie, des Pays-Bas et d’Uruguay. Les trois hauts responsables du Tribunal y participaient.
Suite à l’allocution de bienvenue prononcée par S. E. M. Sebastiano Cardi, Représentant permanent de l’Italie auprès de l’ONU, M. Miguel de Serpa Soares, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l’ONU, a prononcé un discours liminaire sur le rôle du Bureau des affaires juridiques de l’ONU dans la création du Tribunal. Il a évoqué le lien entre le Tribunal et les autres mécanismes actuels chargés d’établir les responsabilités, ainsi que les enseignements à tirer de l’expérience du TPIY. La « coopération entre les différents organes de l’ONU a été déterminante pour la création et le fonctionnement du Tribunal » a souligné M. de Serpa Soares, rappelant « comment une coopération parfaitement orchestrée entre les principaux organes de l’ONU a[vait] permis la création d’une institution unique, qui a[vait] été fondamentale et déterminante pour le développement de la justice pénale internationale contemporaine ».
La table ronde qui s’est tenue ensuite avec les trois hauts responsables du Tribunal avait pour modérateur M. Stephen Mathias, Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques. M. Mathias a évoqué les débuts du TPIY et a partagé certains souvenirs personnels de cette époque.
Évoquant les derniers mois et les dernières semaines du Tribunal et l’histoire de son Statut, le Juge Carmel Agius, Président du TPIY, a fait observer ceci : « [L]e succès d’une institution ne repose jamais exclusivement sur ses textes fondateurs ou son mandat. Il dépend en réalité du travail accompli par les personnes qui font vivre l’institution, des buts et du sens qu’elles lui donnent, celles qui se sont vu confier la tâche de mener à bien ce mandat. Pour relever les défis cruciaux que je viens de décrire, et parvenir à des solutions réalisables, le Tribunal a dû s’appuyer sur des fonctionnaires, des juges et des hauts responsables d’exception ; je les remercie du fond du cœur et souhaite leur exprimer mon plus grand respect pour leur dévouement et leur engagement. »
Le Procureur du TPIY et du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, M. Serge Brammertz, a souligné que « la fin du mandat du Tribunal n’est pas la fin de la justice pour les crimes de guerre, mais le début d’un nouveau chapitre. L’établissement des responsabilités pour les crimes commis dépend à présent pleinement des institutions judiciaires des pays de l’ex-Yougoslavie. Des milliers d’affaires doivent encore être jugées, en particulier de nombreuses affaires complexes concernant des suspects de haut rang et de rang intermédiaire, dans chaque pays. Donc, en fin de compte, je suis convaincu que l’héritage du Tribunal ne se mesure pas seulement par le succès de nos propres travaux, mais aussi par la capacité qu’ont les pays de l’ex-Yougoslavie de renforcer l’état de droit et de garantir que les victimes de crimes graves commis pendant les conflits puissent réellement obtenir justice ».
Pour le Greffier du TPIY, M. John Hocking, qui s’est exprimé le dernier, « [le] TPIY est un succès. Il est parvenu à faire ce pour quoi il avait été créé : il a poursuivi, dans le respect des règles relatives à l’équité des procédures, ceux qui étaient considérés comme les principaux responsables des crimes odieux qui avaient choqué les Balkans et le monde entier. Mais le TPIY a également fait bien davantage. Il a rendu la justice possible. Et ce faisant, en rendant justice même lorsque cela paraissait impossible, il a définitivement renforcé nos exigences en matière de justice. Le TPIY a créé un monde dans lequel nous exigeons tous justice et nous attendons à ce que justice soit rendue. Après le TPIY, la question n’est plus de savoir ‘‘si’’ justice sera rendue pour les pires actes commis par l’homme, mais ‘‘quand’’ et ‘‘comment’’ ».
Après la table ronde, S. E. M. Elbio Rosselli, Président du Groupe de travail informel sur les Tribunaux internationaux, a prononcé un discours sur l’héritage que laissera le TPIY aux générations futures. Le modérateur a ensuite invité l’assistance à poser des questions et à faire des commentaires. L’Union européenne et les États-Unis d’Amérique ont profité de cette occasion pour exprimer leur soutien aux travaux réalisés par le Tribunal. Le discours de clôture a été prononcé par S. E. M. Karel van Oosterom, Représentant permanent des Pays-Bas auprès de l’ONU.
La commémoration du TPIY est l’un des trois derniers événements organisés dans le cadre de l’héritage du celui-ci. Les deux autres se tiendront à La Haye — un symposium universitaire le 18 décembre 2017 et la cérémonie officielle de fermeture du Tribunal le 21 décembre 2017. Il s’agit des dernières rencontres d’une série de manifestations intitulées Dialogues sur l’héritage du TPIY, qui visaient à garantir que la contribution du Tribunal à l’établissement des responsabilités pour des crimes internationaux perdure après la fermeture des portes de l’institution.
