| Communiqué de presse |
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La Haye, 13 juin 1996
CC/PIO/087f
Hazim Delić et Esad Landžo ont été transférés au Tribunal
et plaideront coupable ou non coupable le 18 juin 1996
Hazim Delić et Esad Landžo, deux des accusés dont les noms figurent dans l’acte d'accusation concernant Čelebići, confirmé le 20 mars 1996, ont été transférés au quartier pénitentiaire des Nations Unies avec l’aide de l’IFOR. Leurs comparutions initiales auront lieu mardi 18 juin 1996 devant la Chambre de première instance II.
Hazim Delić et Esad Landžo ont été arrêtés le jeudi 2 mai 1996 en Bosnie-Herzégovine par les autorités bosniennes et sont depuis sous leur garde.
Leur transfert a été organisé conjointement par les autorités bosniennes, le Greffe du Tribunal et le Mouvement International de la Réconciliation (IFOR).
Conformément au mémorandum d’accord signé le 9 mai 1996 entre l’OTAN et le TPIY, l’IFOR s’est notamment chargé du transport militaire et des questions de sécurité générale. L’IFOR a emmené Hazim Delić et Esad Landžo à l’aéroport de Sarajevo par voie terrestre et les accusés ont été transférés à La Haye à bord d’un avion militaire C-160. Les troupes de l’IFOR se sont chargées des mesures de sécurité lors du déplacement ainsi qu’à l’aéroport.
Le contexte
Cet acte d'accusation a été établi suite aux événements survenus en 1992 dans le camp de détention de Čelebići, situé dans la municipalité de Konjic, en Bosnie-Herzégovine centrale. Selon l’acte d'accusation, Hazim Delić était commandant adjoint du camp de Čelebići entre mai et novembre 1992 et en a été le commandant pour une courte période, entre novembre et décembre 1992. À ce titre, il est mis en cause sur le fondement de sa responsabilité en tant que supérieur hiérarchique et (ou alternativement) sur le fondement de sa responsabilité individuelle, pour violations des lois ou coutumes de la guerre et infractions graves aux Conventions de Genève. Esad Landžo est mis en cause sur le fondement de sa responsabilité pénale individuelle pour infractions graves aux Conventions de Genève et violations des lois ou coutumes de la guerre, pour des crimes qu’il aurait commis alors qu’il était gardien au camp de Čelebići, entre mai et décembre 1992.
Les chefs d’accusation
Hazim Delić doit répondre de 17 chefs d’accusation d’infractions graves aux Conventions de Genève et de 23 chefs de violations des lois ou coutumes de la guerre. Ces chefs d’accusation concernent quatre meurtres; cinq actes de torture, dont deux viols; et un acte d’infliction intentionnelle de grandes souffrances ou d’atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé.
Esad Landžo doit répondre de 11 chefs d’infractions graves aux Conventions de Genève et de 15 chefs de violations des lois ou coutumes de la guerre. Ces crimes concernent sa participation à cinq meurtres, quatre actes de torture et un acte d’infliction intentionnelle de grandes souffrances ou d’atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé.
Les accusés
Hazim Delić est né le 14 mai 1960 à Orahović, dans la municipalité de Konjić, en Bosnie-Herzégovine. Esad Landžo, alias « Zenga », est né le 7 mars 1973 dans le village de Tinja, dans la municipalité de Konjić, en Bosnie-Herzégovine.
Les comparutions initiales
Les comparutions initiales des accusés auront lieu mardi 18 juin 1996. Hazim Delić comparaîtra à 10 h et Esad Landžo à 10h30. Les deux accusés devront alors plaider coupable ou non coupable. Ces deux comparutions seront publiques.
Les autres accusés de l’acte d'accusation
Hazim Delić et Esad Landžo sont les derniers des quatre accusés de l’acte d'accusation concernant Čelebići à être placés sous la garde du Tribunal. Zdravko Mucić a été transféré à La Haye par les autorités de Bosnie et a plaidé non coupable devant le Tribunal, le 11 avril 1996. Les autorités allemandes ont transféré Zejnil Delalić à La Haye le 8 mai 1996 et ce dernier a plaidé non coupable le 9 mai 1996.
Le Procureur souhaite que les quatre accusés de l’acte d'accusation concernant Čelebići soient jugés ensemble, mais les conseils de Zejnil Delalić et Zdravko Mucić ont déposé des requêtes pour que leur client fasse l’objet d’un procès séparé. Il appartient aux conseils de Hazim Delić et Esad Landžo de décider s’ils souhaitent déposer de semblables requêtes.
Les chiffres
Sur un nombre total de 58 accusés mis en cause par le Tribunal, Hazim Delić et Esad Landžo sont respectivement les septième et huitième à être détenus au quartier pénitentiaire des Nations Unies. Ont auparavant été transférés Dusko Tadić, Tihomir Blaskić (acte d’accusation concernant la Vallée de la Lašva), Goran Lajić (Camp de Keraterm), Dražen Erdemović (Srebrenica), ainsi que Zejnil Delalić et Zdravko Mucić (Čelebići).
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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