| Communiqué de presse |
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La Haye, 6 mai 1996
CC/PIO/070f
L’ouverture du premier procès : une nouvelle avancée vers l’accomplissement de la mission du Tribunal
Le premier procès à se tenir devant le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie s’ouvrira mardi 7 mai 1996, à 10 heures. Il durera vraisemblablement plusieurs mois.
Duško Tadić, le premier accusé à être jugé par le Tribunal, est sous la garde du TPIY depuis la fin du mois d’avril 1995. À ce jour, la procédure a été largement consacrée à la mise en état de l’affaire et à la préparation des moyens de la Défense.
I. Pour le Tribunal international, ce premier procès marque une étape importante dans l’accomplissement de la mission que le Conseil de sécurité des Nations Unies lui a confiée au nom de la communauté internationale.
Le Tribunal international a été établi afin de poursuivre les personnes responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex‑Yougoslavie. Ainsi, le 7 mai sera une journée particulière dans son histoire. Cette date aura également une résonance particulière pour les victimes du conflit en ex‑Yougoslavie, qui tireront une certaine force du fait que le mécanisme judiciaire mis en place par les Nations Unies pour répondre à leur demande de justice est à présent totalement fonctionnel.
Le fait de juger publiquement des personnes accusées de crimes permettra de faire la vérité. Il est à espérer que la prise de conscience, partout dans le monde, de la souffrance des victimes, et les réparations que représentent pour elles les punitions infligées aux personnes reconnues coupables d’atrocités, contribueront à éviter le sentiment de culpabilité collective et participeront au rétablissement de la paix en ex‑Yougoslavie. Le 7 mai est un jour particulièrement important pour les Nations Unies et pour le monde entier.
Le procès qui va s’ouvrir permettra d’appliquer, pour la première fois, le droit international humanitaire, un corps de règles destiné à régir la conduite des combattants et à protéger les civils en temps de guerre. Il repose sur des normes décidées entre États.
En mettant en œuvre ce corps de règles, le Tribunal international lui donnera son véritable sens. Ainsi, ce premier procès constitue une façon d’affirmer l’état de droit sur la loi des armes, à l’heure où prend fin ce siècle déchiré par les guerres.
II. La continuation d’une série d’accomplissements
Il convient de placer ce premier procès dans son contexte, à savoir dans la série de réalisations enregistrées par le Tribunal depuis sa création, en 1994. Il n’est ni plus, ni moins important que bien d’autres faits marquants du Tribunal.
Sous la gouverne du Président Cassese, les fondements juridiques du Tribunal ont été élaborés par les 11 Juges qui y siégeaient, pendant la première partie de 1994. À la même époque, le Bureau du Procureur a été mis en place par le Procureur adjoint, Graham Blewitt, avant la nomination du Procureur, Richard Goldstone.
À ce jour, 14 actes d'accusation concernant 57 accusés ont été établis, quatre demandes de desaisissements ont été adressées et quatre procédures ont été engagées en application de l’article 61. La Chambre d’appel a siégé une fois, à l’occasion d’une audience consacrée à un appel interlocutoire concernant la compétence du Tribunal.
Ainsi, ce premier procès n’est autre que la continuation d’une série de réalisations progressives et continues. Trois autres affaires mettant en cause six accusés sont au stade de la mise en état ou sur le point de l’être. Leur procès s’ouvrira dans quelques mois.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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