Conformément à une ordonnance de la Chambre de première instance I, le colonel Aleksa Krsmanović a été renvoyé devant les autorités de Bosnie-Herzégovine, le 3 avril 1996 au soir, dans un avion affrété par le Tribunal. Il ne sera donné aucun détail supplémentaire.

Contexte

La Chambre de première instance I a ordonné le retour du colonel Krsmanović le 29 mars 1996, conformément aux alinéas A et E de l’article 90 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal. Dans sa décision, la Chambre de première instance I, présidée par le Juge Jorda, a tenu compte de la déclaration du colonel Krsmanović, selon laquelle il « n’était pas disposé à comparaitre en qualité de témoin devant le Tribunal, quelque soit l’affaire concernée », et de la déclaration du Procureur, qui affirmait que « la présence du colonel Krsmanović en tant que témoin n’est plus justifiée aux termes de l’article 90 bis (...) ».

La Chambre de première instance a, par conséquent, ordonné son retour en Bosnie-Herzégovine.

Le colonel Krsmanović avait été transféré devant le Tribunal en tant que témoin détenu, en application de l’article 90 bis, le 12 février 1996.