| Communiqué de presse | PRÉSIDENT |
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
CC/PIO/046-F
Le Président Cassese assuré de la coopération de la Fédération russe
Le 18 mars 1996, le Président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a rencontré le Ministre de la justice, M. V. Kovalev et quelques hauts responsables, y compris le Directeur des affaires juridiques internationales, M. Y. Boulanov.
A l'occasion d'un échange de vues cordial, le Ministre de la justice a exprimé son soutien sans réserve au Tribunal pénal international qui, à son avis, constitue un facteur majeur du renforcement de la paix et de la sécurité dans la région.
Quand le Président Cassese lui a demandé si les autorités russes s'apprêtaient à promulguer une législation d'application du Statut du Tribunal aux fins de pouvoir respecter les ordonnances et requêtes dudit Tribunal, le Ministre a répondu que les autorités russes sont d'avis qu'une telle législation n'est pas nécessaire : en fait, la Constitution russe prévoit que les traités et obligations internationales prévalent sur la législation nationale.
M. Kovalev a, de surcroît, indiqué que son Ministère proposerait bientôt des candidats pour des postes qui restent à pourvoir au Tribunal. Il a également assuré au Président Cassese qu'il détacherait quelques avocats auprès du Tribunal dans un avenir proche.
Concluant les entretiens, le Ministre de la justice a exprimé l'espoir que ces rencontres constructives pourront être répétées de façon à assurer une coopération plus étroite de la Fédération russe avec le Tribunal international.
Le Président du Tribunal a également rencontré le Premier procureur en chef adjoint de la Fédération russe ainsi que cinq procureurs généraux adjoints, y compris le Procureur militaire en chef.
Ils ont examiné des questions relatives à la coopération du parquet russe avec le Tribunal international. Le Premier procureur en chef adjoint a exprimé le soutien sans réserve de son service au Tribunal international et assuré au Président Cassese qu'il prendrait prochainement les dispositions nécessaires pour que des candidats appropriés se présentent en vue de pourvoir les actuels postes vacants au Tribunal.
Il a également promis qu'il s'efforcerait de détacher un certain nombre de procureurs auprès du Bureau du Procureur du Tribunal pendant de brèves périodes avec la mission spécifique d'aider à la mise en oeuvre de l'Accord de Rome en date du 18 février 1996.
Le Président du Tribunal international a ensuite rencontré le 19 mars M. Evgeni Primakov, Ministre des affaires étrangères de la Fédération russe, qui était assisté du Ministre adjoint des affaires étrangères, N. Afanasievsky; du Chef de cabinet du ministre, M. R. Markaryan; du Directeur adjoint du Département juridique, M. Roman A. Kolodkin et d'autres hauts fonctionnaires.
Certains aspects cruciaux des activités du Tribunal international ont été examinés durant les entretiens. L'accent a été mis sur l'importance de l'impartialité rigoureuse de l'action du Tribunal. A la fin d'un échange de vues cordial et approfondi, le Ministre Primakov a assuré au Président Cassese la coopération du Gouvernement russe avec le Tribunal.
M. Cassese a également eu un entretien distinct avec le Ministre adjoint des affaires étrangères N. Afanasievsky. Ils ont eu l'occasion de débattre de diverses questions relatives au rôle du Tribunal dans le processus de paix ainsi que de questions se rapportant à la coopération entre la Fédération russe et le Tribunal. A cet égard, M. Cassese a soulevé, notamment, la question de savoir si la Fédération russe est prête à accepter que des personnes condamnées par le Tribunal purgent leur peine dans des prisons russes. M. Afanievsky a promis que les autorités russes examineraient la question très attentivement.
De plus, M. Cassese a rencontré un certain nombre de Membres du Parlement russe (la Douma) menés par le député Glotov. M. Cassese leur a présenté une mise à jour des activités du Tribunal et a répondu aux questions relatives aux activités du Tribunal.
Enfin, le Président du Tribunal a tenu une réunion avec quelques professeurs éminents de droit international, menés par le Président de l'Association russe des avocats internationaux, professeur A.L. Kolodkin et comprenant le professeur I. Lukashouk, membre de la Commission du droit international des Nations Unies. Divers problèmes se rapportant à l'activité récente du Tribunal ont été examinés et le Président Cassese a fourni des renseignements sur les derniers événements intéressant le Tribunal.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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