Le 28 février 1996, la Chambre de première instance I du Tribunal, présidée par le Juge Jorda, a entendu une requête par laquelle le général Ðukić contestait sa détention conformément au Règlement de procédure et de preuve du Tribunal.

Au cours de cette audience, le général Ðukić a déclaré de façon très claire qu’il n’était pas disposé à coopérer avec le Procureur ou à être entendu en tant que témoin. En conséquence, le Procureur n’est plus en mesure de compter sur une aide éventuelle de sa part dans le cadre des enquêtes en cours, et il n’y a plus de raisons suffisantes pour qu’il soit sous la garde du Tribunal à La Haye en tant que témoin.

Depuis qu’il a été informé de l’arrestation du général Ðukić en Bosnie, le Bureau du Procureur a également mené des enquêtes sur d’éventuelles violations graves du droit international humanitaire de sa part. Le Procureur est convaincu qu’il existe suffisamment d’éléments de preuve pour justifier la mise en accusation du général Ðukić.

Dans l’acte d’accusation, le général Ðukić, qui à l’époque des faits était le commandant adjoint chargé de la logistique du général Ratko Mladić, le commandant des forces armées des Serbes de Bosnie, est mis en cause pour un crime contre l’humanité et une violation des lois ou coutumes de la guerre. L’acte d’accusation est basé sur le soutien apporté par l’accusé, en tant que chef de la logistique, à l’Armée des Serbes de Bosnie, dans le cadre d’opérations comprenant le bombardement de cibles civiles pendant le siège de Sarajevo, entre mai 1992 et décembre 1995.

Étant donné que le délai de l’ordonnance relative à la détention de l’accusé expire le 4 mars 1996, l’acte d’accusation a été soumis au Juge Karibi-Whyte, qui l’a examiné et confirmé, le 29 février 1996. Le général Ðukić se trouvant déjà en détention au siège du Tribunal à La Haye, le Juge Karibi-White a ordonné qu’il soit déféré sans délai devant une Chambre de première instance afin de plaider coupable ou non coupable des chefs d’accusation retenus contre lui.

L’enquête menée par le Procureur au sujet du général Ðukić se poursuit et il est possible qu’une version modifiée de l’acte d’accusation soit présentée avant le début du procès. L’acte d’accusation dressé par le Procureur aura entre autres pour conséquence que le général Ðukić ne sera pas replacé sous la garde des autorités de Sarajevo, mais qu’il restera au quartier pénitentiaire du Tribunal à La Haye.