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Affaire Erdemovic : audience d'appel le 26 mai à 9h30.

Communiqué de presse CHAMBRES

(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)

La Haye, 21 mai 1997
CC/PIO/196-F
 

Affaire Erdemovic : audience d'appel le 26 mai à 9h30.

Comme précédemment annoncé, l'audience de l'appel interjeté par Drazen ERDEMOVIC contre le Jugement portant Condamnation en date du 29 novembre 1996 aura lieu le lundi 26 mai 1997.

Cette audience commencera à 9 heures 30 (au lieu de 10 heures).

La Chambre d'Appel sera composée des Juges Cassese (président), Li, Stephen, McDonald et Vohrah. La Chambre commencera par entendre les arguments des Parties quant aux "questions préliminaires" soumises par le Président (voir Communiqué de Presse 191) et pourrait ensuite décider d'entendre leurs arguments au fond. L'audience est donc susceptible de durer jusqu'au lundi soir au moins.

Les Réponses des Parties aux Questions Préliminaires ainsi que le Mémoire de l'Appelant et celui de l'Intimé sont disponibles sur simple demande au Bureau de Presse et d'Information.


 

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