Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.

 Consultez le site Internet du Mécanisme.

La comparution initiale de Radoslav Brđanin aura lieu le lundi 12 juillet 1999 à 17 heures

Communiqué de presse
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
 

La Haye, 8 juillet 1999
JL/P.I.S./417f

 

La comparution initiale de Radoslav Brđanin aura lieu le lundi 12 juillet 1999 à 17 heures
 

Suite à son arrestation mardi 6 juillet 1999 par la SFOR, Radoslav Brđanin a été transféré au quartier pénitentiaire du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

Radoslav Brđanin comparaîtra le 12 juillet 1999 à 17 heures devant la Chambre de première instance II (composée des Juges Cassese [Président], Mumba et Hunt). Cette audience, qualifiée d’« audience de comparution initiale », a pour but d’inviter l’accusé à plaider coupable ou non coupable pour chacun des chefs d’accusation qui lui sont reprochés.

Il s’agit d’une audience publique, à laquelle sont invités tous les représentants des médias.

 


*****
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Pour plus d'informations, veuillez contacter notre Bureau de presse à La Haye
Tél.: +31-70-512-8752; 512-5343; 512-5356 Fax: +31-70-512-5355 - Email: press [at] icty.org ()Le TPIY sur Twitter et Youtube