| Communiqué de presse | TRIBUNAL |
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CC/S.I.P/ 460-F
Le TPI reprend ses audiences publiques à un rythme soutenu des lundi prochain.
Mettant fin à de courtes vacances judiciaires, les Chambres du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) reprendront leurs audiences publiques, à un rythme soutenu, dès lundi prochain, le 10 janvier 2000.
Les temps forts de cette semaine de reprise seront les suivants:
Le lundi 10 janvier, à 9 heures 30, le procès dans l’affaire Le Procureur c.Dario Kordic et Mario Cerkez reprendra devant la Chambre de première instance III, composées des Juges May (Président), Bennouna et Robinson.
Depuis l’ouverture de ce procès, le 12 avril 1999, la Chambre a siégé pendant 103 jours et entendu 70 témoins de l’Accusation. Cette dernière est toujours en train de présenter ses arguments.
Le mardi 11 janvier, à 10 heures 30, la Chambre de première instance II, composée des Juges Cassese (Président), Mumba et Hunt, tiendra une audience de comparution initiale ultérieure pour les accusés Radoslav Brdjanin et Momir Talic.
Suite à la confirmation, le 17 décembre 1999, d’un acte d’accusation amendé, Radoslav Brdjanin et Momir Talic sont désormais accusés de 2 chefs de Génocide, 5 chefs de Crimes contre l’humanité, 2 chefs de Violations des lois ou coutumes de la guerre et 3 chefs d’Infractions graves aux Conventions de Genève. Les deux accusés doivent plaider non coupable ou coupable pour les nouveaux chefs d’accusation portés par l’Accusation.
Le vendredi 14 janvier, à 9 heures, la Chambre de première instance II, composée des Juges Cassese (Président), May et Mumba, prononcera son Jugement dans l’affaire Le Procureur c. Zoran Kupreskic, Mirjan Kupreskic, Vlatko Kupreskic, Drago Josipovic, Dragan Papic et Vladimir Santic.
Ce procès s’est tenu entre le 17 août 1998 et le 11 novembre 1999. Durant cette période, la Chambre a tenu 114 jours d’audience et entendu 147 témoins: 61 pour l’Accusation et 86 pour la Défense, tous accusés confondus. Les Parties ont déposé 702 pièces à conviction: 394 par l’Accusation, 308 par la Défense, tous accusés confondus.
Le vendredi 14 janvier, à 11 heures, la Chambre d’Appel ouvrira ses audiences au fond dans l’appel contre la condamnation de Dusko Tadic.
Condamné le 14 juillet 1997 à 20 ans de prison, Dusko Tadic a été reconnu coupable, le 15 juillet 1999, de chefs d’accusation supplémentaires et condamné, le 11 novembre suivant, à une peine totale de 25 ans de prison. La Chambre d’appel a décidé à la fin de l’an dernier de joindre les appels contre les condamnations du 14 juillet 1997 et du 11 novembre 1999.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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