| Communiqué de presse |
GREFFE
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La Haye, 9 novembre 2001
JL/P.I.S/633F
Arrestation et transfert de Nenad Banović et Predrag Banović
Le jeudi 8 Novembre 2001, les autorités serbes ont arrêté Nenad Banović et son frère jumeau Predrag Banović en Serbie, en République fédérale de Yougoslavie.
Après avoir été interpellés, les deux accusés ont été transférés au quartier pénitentiaire du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le 9 novembre 2001.
L’acte d'accusation initial a été confirmé le 21 juillet 1995. Les chefs d’accusation concernant cinq accusés ont été retirés et un acte d’accusation révisé a été déposé le 21 juillet 1998 contre Duško Sikirica, Damir Došen, Dušan Fustar, Nenad Banović, Predrag Banović, Dusan Knežević, Zoran Žigić et Dragan Kolundžija. Après sa reddition volontaire le 16 avril 1998, Zoran Žigić a fait l’objet d’un acte d'accusation, daté du 9 novembre 1998, dans lequel les accusés de l’affaire Kvocka & consorts étaient également mis en cause. L’acte d'accusation du 21 juillet 1998 a de nouveau été modifié le 24 août 1999 et le 3 janvier 2001.
Il est allégué dans l’acte d'accusation que Nenad et Predrag Banović (nés le 28 octobre 1969 à Prijedor, en Bosnie-Herzégovine) ont régulièrement travaillé comme gardiens au camp de Keraterm et ont participé aux sévices, tortures et/ou meurtres de détenus au camp.
D’après l’acte d'accusation, « [a]u camp d’Omarska, les interrogatoires étaient quotidiens. Ils s’accompagnaient régulièrement de coups et de tortures. Les sévices graves, les tortures, les meurtres, les violences sexuelles et autres formes de mauvais traitements physiques et psychologiques étaient fréquents à Omarska. Les gardes du camp et d’autres personnes qui y venaient employaient toutes sortes d’armes et d’instruments pour battre les détenus et leur faire subir toutes sortes de mauvais traitements physiques. Les dirigeants politiques et les notables, les intellectuels et les riches Musulmans et Croates de Bosnie, ainsi que les non Serbes soupçonnés d’extrémisme ou de résistance aux Serbes de Bosnie étaient la cible privilégiée de coups, de tortures et de meurtres. Ce sont, au bas mot, des centaines de détenus, dont l’identité n’est pas toujours connue, qui ont succombé. »
L’acte d'accusation met en cause Nenad Banović, sur le fondement de sa responsabilité pénale individuelle (article 7(1) du Statut) pour les crimes suivants:
- Cinq chefs de crimes contre l’humanité (article 5 du Statut – persécutions pour des raisons politiques, raciales ou religieuses; actes inhumains; assassinat et torture),
- Quatre chefs de violations des lois ou coutumes de la guerre (article 3 du Statut – atteintes à la dignité des personnes; meurtre; torture et traitements cruels),
Predrag Banović doit répondre, sur le fondement de sa responsabilité pénale individuelle (article 7(1) du Statut) de:
- 13 chefs de crimes contre l’humanité (article 5 du Statut – persécutions pour des raisons politiques, raciales ou religieuses; actes inhumains; assassinat et torture),
- 12 chefs de violations des lois ou coutumes de la guerre (article 3 du Statut – atteintes à la dignité des personnes; meurtre; torture et traitements cruels).
La date et l’heure de la comparution initiale de Nenad et Predrag Banović seront annoncées en temps voulu.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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