| Communiqué de presse |
GREFFE
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La Haye, 6 septembre 2001
CC/P.I.S/617f
Le Greffier nomme une équipe de juristes internationaux expérimentés
comme amici curiae auprès de la Chambre de première instance
Aujourd’hui, le jeudi 6 septembre 2001, le Greffier du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie, Hans Holthuis, a désigné, en application de l’article 74 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal, Steven Kay, Branislav Tapušković et Mischa Wladimiroff en tant qu’amici curiae dans l’affaire Le Procureur c/ Slobodan Milošević.
Cette décision du Greffier fait suite à une ordonnance du 30 août 2001, dans laquelle Chambre de première instance III déclarait qu’un amicus curiae était nommé « non pas pour représenter l’accusé, mais pour aider à la résolution de l’affaire ». L’ordonnance précisait que les amici curiae pouvaient aider la Chambre de première instance en:
« a) exposant les arguments que l’accusé est dûment fondé à présenter, sous forme d’exceptions préjudicielles ou autres requêtes préliminaires ;
b) exposant les arguments ou objections relatifs aux moyens de preuve que l’accusé est dûment fondé à présenter au cours du procès, et en contre-interrogeant les témoins le cas échéant ;
c) attirant l’attention de la Chambre de première instance sur les éléments de preuve de nature à disculper en tout ou en partie l’accusé ;
d) entreprenant toute action que le conseil désigné estime judicieuse en vue d’assurer un procès équitable. »
La décision précise que les amici curiae seront soumis aux dispositions du Code de déontologie pour les avocats exerçant devant le Tribunal international.
La décision du Greffier est également fondée sur l’idée que les intérêts de la justice seraient mieux servis par la désignation d’une équipe internationale de juristes expérimentés issue d’environnements juridiques extrêmement divers.
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Merci de noter que les biographies de Steven Kay, Branislav Tapušković et Mischa Wladimiroff peuvent être obtenues sur demande auprès du Service d’information publique.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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