| Communiqué de presse | PRÉSIDENT |
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Le troisième séminaire diplomatique accueilli par le Tribunal International de La Haye a essentiellement
porté sur le développement de la "Stratégie d'Achèvement" du mandat du Tribunal
Le jeudi 27 juin 2002, les représentants des missions diplomatiques auprès des Pays-Bas ont été conviés au siège du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) pour un Séminaire Diplomatique.
Ce Séminaire était le troisième du genre organisé par le Tribunal International. A l’instar des précédents, il était destiné à fournir aux membres du Corps Diplomatique les dernières informations sur les activités de chacun des organes constituant le Tribunal, de les entretenir des enjeux auxquels l’institution est confrontée et de rappeler l’importance que revêt, pour le succès de sa mission, la coopération des Etats membres. Mais, plus spécialement, ce Séminaire a essentiellement porté sur la "stratégie d’achèvement" du mandat du Tribunal que le Président, juge Claude Jorda, le Procureur, Mme Carla Del Ponte, et le Greffier, M. Hans Holthuis, sont en train de développer.
Comme annoncé dès novembre 2001 par le Président et le Procureur devant le Conseil de sécurité des Nations Unies, cette "stratégie d’achèvement" repose sur une concentration progressive des ressources du Tribunal sur le jugement des principaux responsables politiques et militaires, et sur la possibilité, dans le futur, pour le Tribunal de déférer des affaires impliquant des accusés de niveau intermédiaire aux autorités et aux institutions judiciaires nationales.
Cette stratégie a été plus récemment exposée dans un "Rapport sur la situation judiciaire du Tribunal pénal international et sur les perspectives de déférer certaines affaires devant les juridictions nationales"que le Président, le Procureur et le Greffier ont adressé au Secrétaire général et au Conseil de sécurité des Nations Unies. Des éléments de ce Rapport ont été discutés avec les autorités concernées durant le dernier voyage en Bosnie-Herzégovine du Président et du Procureur, avec le Greffier Adjoint. Les conclusions de ce voyage ont été exposées durant le Séminaire Diplomatique.
Le Président, le Procureur adjoint et le Greffier se sont adressés tour à tour aux représentants de la communauté diplomatique avant d’engager avec eux un dialogue, tant dans la partie formelle du Séminaire qu’au cours de la réception informelle qui a suivi.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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