Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) confirme que Željko Meakić a été transféré au quartier pénitentiaire le 4 juillet 2003.

L’acte d’accusation initialement établi contre lui a été confirmé le 13 février 1995. Željko Meakić également connu sous les noms de « Meagić » et « Mejakić », est né le 2 août 1964 à Petrov Gaj, dans la municipalité de Prijedor, en Bosnie-Herzégovine. D’après l’acte d’accusation, avant la guerre, il faisait partie de la police et commandait le poste de police d’Omarska. Il est allégué qu’il était le commandant du camp d’Omarska.

Le 17 septembre 2002, la Chambre de première instance a fait droit à une requête de l’Accusation et ordonné que les actes d’accusation établis contre Željko Meakić , Momčilo Gruban et Duško Kneževic (IT-95-4) et contre Dušan Fustar, Predrag Banović et Duško Kneževic (IT-95-8/1) soient joints sous un numéro d’affaire commun.

Faits allégués

D’après l’acte d’accusation consolidé daté du 5 juillet 2002, à l’aube du 30 avril 1992, des forces policières et militaires serbes de Bosnie ont pris le contrôle de la ville de Prijedor. Immédiatement après la prise de contrôle de la ville de Prijedor par la force, la Cellule de crise a imposé aux non-Serbes, et surtout aux Musulmans et Croates de Bosnie, des restrictions sévères dans tous les domaines de la vie quotidienne, notamment en matière de liberté de déplacement et de droit à l’emploi. D’après l’acte d’accusation, entre mai et août 1992, dans la municipalité de Prijedor, les autorités serbes de Bosnie ont isolé, détenu et emprisonné illégalement plus de 7 000 Musulmans de Bosnie, Croates de Bosnie et autres non-Serbes de la région de Prijedor, dans les camps d’Omarska, de Trnopolje et de Keraterm.

Il est allégué qu’aux camps d’Omarska et de Keraterm, les interrogatoires étaient quotidiens. Les sévices graves, les meurtres et d’autres formes de mauvais traitements physiques et psychologiques, y compris les violences sexuelles, auraient été monnaie courante dans ces camps. En outre, les camps d’Omarska et de Keraterm fonctionnaient également de manière à faire subir des discriminations aux non-Serbes et à les soumettre au moyen d’actes inhumains et de traitements cruels, notamment les terribles conditions de vie imposées aux prisonniers.

Les crimes énumérés dans l’acte d’accusation s’inscrivaient dans le cadre de l’objectif global de l’entreprise criminelle commune menée dans les camps de Keraterm et d’Omarska. Željko Meakić, Momcilo Gruban, Dušan Fustar, Predrag Banović et Duško Kneževic auraient, chacun, possédé l’état d’esprit nécessaire pour commettre chacun de ces crimes.

Accusations

Dans l’acte d’accusation, Željko Meakić est mis en cause sur le fondement de sa responsabilité pénale individuelle (article 7 1) du Statut du Tribunal) et de sa responsabilité en tant que supérieur hiérarchique (article 7 3) du Statut) pour les crimes suivants :

• Trois chefs de crimes contre l’humanité (article 5 du Statut – persécutions pour des raisons politiques, raciales ou religieuses ; assassinat ; actes inhumains).
• Deux chefs de violations des lois ou coutumes de la guerre (article 3 du Statut – meurtre et traitements cruels).