| Communiqué de presse |
PRÉSIDENT
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La Haye, 30 juillet 2004
CT/P.I.S/877f
Libération anticipée d’Anto Furundžija
Le 29 juillet 2004, le Président du Tribunal, M. le Juge Theodor Meron, a ordonné la libération anticipée d’Anto Furundžja, laquelle prendra effet le 17 août 2004.
Anto Furundžja a été condamné à 10 ans d’emprisonnement par la Chambre de première instance, le 10 décembre 1998 et sa peine a été confirmée par la Chambre d’appel le 21 juillet 2000. Il a été transféré dans un établissement pénitentiaire le 22 septembre 2000 pour y purger sa peine.
Le Président a tenu compte, dans sa décision, du fait que le Gouvernement de Finlande lui avait fait savoir que « M.Furundzija aur[ait] purgé les deux tiers de sa peine à la date du 17 août 2004 et pourr[ait] par conséquent bénéficier d’une libération anticipée conformément à la législation finlandaise. » Cette notification « rempli[ssai]t les conditions mentionnées à l’article 28 du Statut du Tribunal international, à l’article 123 du Règlement de procédure et de preuve et à l’article premier de la Directive pratique relative à l’appréciation des demandes de grâce, de commutation de la peine et de libération anticipée des personnes condamnées par le Tribunal international (IT/146) datée du 7 avril 1999 (la "Directive pratique ") ».
Le Président a en outre pris en compte « la gravité de l’infraction commise », la « volonté de réinsertion sociale » de l’accusé, le fait « qu’il a[vait] fait montre d’un bon comportement pendant sa détention et qu’il [était] uni à sa famille par des liens solides » et le fait que « M. Furundzija consid[érait] avoir été jugé de manière équitable et a[vait] exprimé des remords pour les souffrances endurées par les victimes ».
Le Président a rendu sa décision après avoir également examiné un certain nombre de documents, dont des rapports du Ministère de la justice de Finlande et le rapport afférent du commandant de la prison de Kylmäkoski, le mémorandum du Bureau du Procureur, les recommandations des membres du Bureau du Tribunal et des juges de la Chambre qui ont rendu le jugement et qui sont toujours en fonction au Tribunal.
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Le texte intégral de l’ordonnance est disponible sur demande auprès des Services d’information publique.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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