En ce mercredi 28 janvier 2004, la Chambre de première instance I, composée des Juges Alphons Orie (Président), Amin El Mahdi et Joaquín Martín Canivell, a rendu sa décision relative à la requête conjointe aux fins d’examen de l’accord sur le plaidoyer conclu entre Milan Babić et le Bureau du Procureur.

La Chambre de première instance a déclaré qu'elle acceptait le plaidoyer de culpabilité prononcé hier par Milan Babić pour le chef 1 de l’acte d’accusation, à savoir persécutions pour des motifs politiques, raciaux et religieux, un crime contre l’humanité. La Chambre a ajouté que le crime de persécutions avait été commis dans le cadre des objectifs poursuivis par l’entreprise criminelle commune, à laquelle Milan Babić a participé en tant que coauteur.

La date de l’audience consacrée à la peine sera communiquée en temps voulu.