Ranko Česić a été transféré au Danemark hier, le 11 avril 2005, pour y purger la peine de dix-huit ans d’emprisonnement que lui a imposée la Chambre de première instance I du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

Ranko Česić a été transféré au Tribunal le 17 juin 2002. Lors de sa comparution initiale le 20 juin 2002, il a plaidé non coupable de tous les chefs retenus contre lui dans l’acte d’accusation. Après avoir conclu un plaidoyer de culpabilité négocié avec le Procureur, le 8 octobre 2003, Ranko Česić a finalement plaidé coupable de six chefs de crimes contre l’humanité et de six violations des lois ou coutumes de la guerre (voir le communiqué de presse 787f).

Le 11 mars 2004, Ranko Česić a été condamné à une peine de dix-huit ans d’emprisonnement (voir le communiqué de presse 831f).

Les actes incriminés

Ranko Česić faisait partie des forces de la Défense territoriale des Serbes de Bosnie à Brčko, dans le nord de la Bosnie-Herzégovine. Le 15 mai 1992, il a rejoint les rangs du peloton d’intervention du corps des réservistes de la police des Serbes de Bosnie, basé au poste de police de Brčko.

Les crimes dont Ranko Česić a été déclaré coupable ont été commis à partir du 30 avril 1992, dans le contexte de la prise de contrôle de la municipalité de Brčko par les forces serbes. Durant cette opération, les forces serbes ont expulsé et transféré par la force les habitants musulmans et croates de Brčko vers des centres de regroupement, au nombre desquels figuraient le centre de détention de Luka et la salle de sport Partizan de Brčko.

Au total, Ranko Česić a reconnu avoir tué dix personnes, dont deux battues à mort, et avoir forcé deux frères à se livrer à des actes sexuels l’un sur l’autre. Il a commis tous ces crimes en un laps de temps de 10 à 32 jours.

Ranko Česić a été déclaré coupable du meurtre de Sakib Becirević et de quatre autres hommes à la salle de sport Partizan de Brčko, commis le 5 mai 1992 ou vers cette date.

Il a également été déclaré coupable du meurtre d’un détenu du camp de Luka, répondant au nom de « Sejdo », meurtre commis vers le 11 mai 1992.

En troisième lieu, Ranko Česić a été déclaré coupable du meurtre d’un policier musulman du nom de Mirsad, qui était détenu au camp de Luka, meurtre commis vers le 11 mai 1992. Ranko Česić a d’abord ordonné à la victime, qui était détenue dans un hangar avec d’autres personnes, de dire adieu aux autres prisonniers en leur serrant la main. Ranko Česić et d’autres policiers serbes ont alors fait sortir la victime du hangar, l’on battue puis l’ont tuée.

Ranko Česić a également été déclaré coupable de traitements humiliants et dégradants pour avoir forcé, sous la menace d’une arme à feu, deux détenus musulmans du camp de Luka, qui étaient frères, à se livrer à une fellation l’un sur l’autre. Cet acte a été commis vers le 11 mai 1992.

Ranko Česić a également été déclaré coupable du meurtre d’un détenu du camp de Luka, Nihad Jasarević. Ranko Česić et un autre policier serbe l’ont battu à mort à coups de matraques.

En dernier lieu, Ranko Česić a été déclaré coupable du meurtre d’au moins deux autres détenus au camp de Luka. Il a admis qu’un jour, entre le 14 mai et le 6 juin 1992, il avait fait sortir quatre détenus du bâtiment administratif du camp de Luka, les avait emmenés sur la route passant devant le hangar principal et avait abattu au moins deux d’entre eux, avec l’assistance de deux gardiens.

Transfert

Ranko Česić est la première personne déclarée coupable et condamnée par le TPIY à être transférée au Danemark pour y purger sa peine. Dix-sept autres personnes purgent actuellement leur peine dans d’autres États : Radislav Krstić au Royaume-Uni ; Predrag Banović en France ; Dusko Sikirica et Mitar Vasiljević en Autriche ; Dusko Tadić et Dragoljub Kunarac en Allemagne ; Darko Mrđa, Stevan Todorović, Drago Josipović et Vladimir Šantić en Espagne ; Zoran Vuković et Radomir Kovač et Dragan Obrenović en Norvège ; Goran Jelisić en Italie ; Biljana Plavšić en Suède et Hazim Delić et Esad Landžo en Finlande.