| Communiqué de presse |
GREFFE
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| (Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel) |
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La Haye, 8 avril 2005
CVO/MOW/958f
Les chefs d’accusation retenus contre Milorad Trbić sont rendus publics
Aujourd’hui, le 8 avril 2005, le Juge Antonetti a ordonné que soient rendus publics les chefs d’accusation retenus contre Milorad Trbić dans le même acte d’accusation que Vinko Pandurević (voir le communiqué de presse 952f). Milorad Trbić a été transféré au quartier pénitentiaire du Tribunal le 7 avril 2005. Sa comparution initiale est prévue le mercredi 13 avril 2005 à 8 heures, en salle d’audience III.
L’acte d'accusation établi à l’encontre de Milorad Trbić et Vinko Pandurević a été confirmé le 24 mars 2005 par le Juge Liu. Le 30 mars 2005, le Juge Liu a fait droit à une requête visant à ce que les pièces jointes à l’acte d’accusation demeurent confidentielles jusqu’à nouvel ordre. Il a également ordonné le retrait de l’acte d'accusation initial, confirmé en 1999 à l’encontre de Vinko Pandurević.
Il est allégué dans l’acte d’accusation que Milorad Trbić est né le 22 février 1958 dans le village de Ponijevo, à Zenica. Lorsque la guerre a éclaté en Bosnie, il a rejoint les rangs de l’armée de la Republika Srpska (la « VRS »). Il a été nommé au poste de commandant adjoint du 3e bataillon de la brigade de Zvornik et a ensuite été transféré à l’organe de sécurité de la brigade de Zvornik. En juillet 1995, il avait le grade de capitaine de réserve. Il a conservé ce poste durant tout le reste de la période visée par l’acte d’accusation. Milorad Trbić était un adjoint du lieutenant Drago Nikolić, le chef de la sécurité de la brigade de Zvornik, et lui était directement subordonné (voir le communiqué de presse 951f).
Les chefs d’accusation
Milorad Trbić est mis en cause sur le fondement de sa responsabilité pénale individuelle (article 7 1) du Statut du Tribunal) pour un chef de crime contre l’humanité (article 5 du Statut – assassinat).
Allégations factuelles
Il est allégué dans l’acte d'accusation que, entre le 11 juillet 1995 environ et le 1er novembre 1995, « Vinko Pandurević, Milorad Trbić et d’autres personnes ont planifié, incité à commettre, ordonné ou de toute autre manière aidé et encouragé à planifier, préparer ou commettre l’exécution en masse de milliers d’hommes musulmans de Bosnie capturés dans la "zone protégée" de Srebrenica. »
Il est allégué que durant cette opération, Milorad Trbić a, entre autres, pris part le 14 juillet 1995 au meurtre de 20 hommes musulmans de Bosnie devant le gymnase de l’école de Grbavci dans le village d’Orahovac, où des centaines d’hommes musulmans de Bosnie avaient été détenus. Ce jour-là, des membres de la VRS de la brigade de Zvornik ont transporté ces hommes musulmans de Bosnie de l’école de Grbavci à un champ situé à proximité, où des membres du 4e bataillon de la brigade de Zvornik, ont ordonné aux prisonniers de descendre des camions et les ont sommairement exécutés avec des armes automatiques. « Milorad Trbić a aidé à l’embarquement des hommes musulmans dans les camions à destination des lieux d’exécution et a participé aux exécutions en abattant des hommes musulmans de Bosnie avec son fusil. Environ 1 000 hommes musulmans de Bosnie ont été tués ».
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Le texte intégral de l’acte d'accusation est disponible sur le site Internet du Tribunal.
Des exemplaires peuvent êtres obtenus auprès du Bureau de presse.
Tous les procès peuvent êtres suivis en direct sur le site Internet du Tribunal : www.un.org/icty.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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