La Chambre d’appel du Tribunal a rejeté dans son intégralité la demande en révision de l’arrêt rendu dans l’affaire concernant Tihomir Blaškić, général croate de Bosnie, présentée par l’Accusation. L’affaire est par conséquent close.

L’Accusation avançait dans sa demande que la Chambre d’appel devait, compte tenu de six faits nouveaux qu’elle avait découverts, revoir sa décision d’infirmer la conclusion de la Chambre de première instance selon laquelle Tihomir Blaškić avait ordonné le massacre commis dans le village d’Ahmići le 16 avril 1993 et était responsable de crimes commis dans le village de Grbavica (villages de Bosnie centrale). Dans sa décision rendue hier, la Chambre d’appel a conclu que la demande en révision présentée par l’Accusation ne contenait pas de « faits nouveaux » au sens du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal, mais plutôt des éléments de preuve ayant trait à des faits préalablement examinés dans l’affaire. Elle a conclu qu’il n’y avait pas lieu de réviser l’arrêt sur ce fondement.

Cela clôt l’affaire concernant Tihomir Blaškić, ancien commandant du Conseil de défense croate (HVO), mis en accusation le10 novembre 1995. Tihomir Blaškić était accusé, entre autres, de persécutions, d’attaques illégales contre des civils, d’homicide intentionnel, de prises d’otages et utilisation de boucliers humains, et de crimes commis contre des Musulmans de Bosnie en Bosnie-Herzégovine centrale, entre le 1er mai 1992 et le 31 janvier 1994.

Le 3 mars 2000, la Chambre de première instance a condamné Tihomir Blaškić à une peine de quarante-cinq ans d’emprisonnement après l’avoir déclaré coupable d’avoir commis, ordonné, planifié ou de toute autre manière aidé ou encouragé divers crimes contre la population civile musulmane en Bosnie centrale. Tihomir Blaškić a fait appel du jugement et, le 29 juin 2004, la Chambre d’appel a annulé plusieurs conclusions de la Chambre de première instance, notamment celle relative à sa responsabilité pour les crimes commis à Ahmići et à Grbavica, réduisant la peine à neuf ans d’emprisonnement. Tihomir Blaškić a été libéré le 2 août 2004, le Président du Tribunal ayant accordé sa libération anticipée.