| Communiqué de presse |
CHAMBRES
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La Haye, le 27 septembre 2006
JP/MOW/1115F
Momčilo Krajišnik reconnu coupable de crimes contre l’humanité
et acquitté de génocide et de complicité de génocide
Le Tribunal a condamné aujourd’hui Momčilo Krajišnik, ancien dirigeant des Serbes de Bosnie, à 27 ans d'emprisonnement, le reconnaissant coupable de persécutions, d’extermination, d’assassinat, d’expulsion et de transfert forcé perpétrés contre la population civile non serbes de Bosnie-Herzégovine.
La Chambre de première instance l’a acquitté des chefs de génocide et de complicité de génocide, ainsi que d’un chef de meurtre constitutif de violation des lois ou coutumes de la guerre.
La Chambre de première instance a conclu qu’une entreprise criminelle commune avait existé, à laquelle avait participé Radovan Karadžić et d’autres dirigeants serbes de Bosnie, et qui visait à « modifier l’équilibre ethnique dans les régions convoitées par les dirigeants serbes de Bosnie et, pour ce faire, de réduire radicalement le nombre des Musulmans et des Croates de Bosnie en les expulsant ». Selon la Chambre, « Momčilo Krajišnik a donné le feu vert au programme d’expulsions lors d’une séance de l’Assemblée des Serbes de Bosnie où il a appelé "à réaliser ce dont [nous sommes] convenus, [à savoir] la séparation ethnique sur le terrain" »).
La Chambre a estimé que s’il était possible que, dans un premier temps, l’objectif de l’entreprise criminelle commune à laquelle Momčilo Krajišnik avait participé se soit limité à l’expulsion et au transfert forcé, les preuves montraient que « … les moyens criminels mis en œuvre pour réaliser cet objectif s[’étaie]nt rapidement élargis pour inclure d’autres crimes tels que les persécutions, l’assassinat et l’extermination ».
« De très grandes souffrances ont été infligées aux victimes en l’espèce, et les conséquences des crimes pour les communautés musulmanes et croates de Bosnie-Herzégovine sont profondes. Ces crimes ont été perpétrés pendant une longue période, souvent de manière brutale, haineuse ou sans que leurs auteurs ne se soucient le moins du monde des victimes », précise le résumé du Jugement.
La Chambre a conclu que Momčilo Krajišnik avait joué un rôle « essentiel » dans la perpétration des crimes pour lesquels il a été reconnu coupable, en raison des hautes fonctions qu’il exerçait en tant que dirigeant des Serbes de Bosnie. D’après le Jugement, « Momčilo Krajišnik voulait que les civils musulmans et croates quittent en masse les régions contrôlées par les Serbes de Bosnie et il avait accepté que la domination serbe et la création d’un État durable ne s’obtiennent qu’au prix de souffrances, de morts et de destructions ».
Pour ce qui est de l’accusation de génocide, la Chambre a estimé que même s’il avait été établi que les actes perpétrés « …constituaient l’actus reus du génocide… », rien ne prouvait que… « le génocide ait été envisagé dans l’objectif commun de l’entreprise criminelle commune à laquelle il a été établi que Momčilo Krajišnik avait participé, ni qu’il ait été animé de l’intention spéciale requise pour établir le génocide ».
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La version complète du résumé du jugement, lue par le Juge Orie qui présidait l’audience est consultable sur le lien suivant:
http://www.icty.org/x/cases/krajisnik/tjug/fr/060927_Krajisnik_summary_fr.pdf
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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