| Communiqué de presse |
CHAMBRES
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La Haye, le 30 juin 2006
OK/MOW/1094f
Naser Orić est reconnu coupable par la Chambre de première instance
Le Tribunal a condamné aujourd’hui Naser Orić, ancien commandant en chef des forces armées des Musulmans de Bosnie de Srebrenica, pour ne pas avoir pris de mesures afin d’empêcher le meurtre et les traitements cruels infligés à un certain nombre de prisonniers serbes dans l’ancienne « zone de sécurité » de l’ONU. Naser Orić a été condamné à deux ans d’emprisonnement.
Afin de déterminer la peine, la Chambre de première instance a particulièrement pris en compte la situation générale qui régnait à Srebrenica et les circonstances propres à l’accusé et aux crimes commis. Les juges ont décrit les conditions qui régnaient à Srebrenica à l’époque des crimes, en 1992 et 1993, comme épouvantables. Les forces serbes, supérieures du point de vue militaire, avaient encerclé la ville. Le flux de réfugiés était difficile à maîtriser, la nourriture en insuffisance criante et l’ordre public s’était effondré. Les juges ont également noté que c’est dans ces circonstances que l’accusé, alors âgé de 25 ans, s’est trouvé à la tête de combattants volontaires qui n’avaient aucun lien réel avec les forces du Gouvernement de Sarajevo. Selon la Chambre, certains dirigeants musulmans faisaient fi de son autorité. La situation de Naser Orić s’est aggravée à mesure que le siège des forces serbes de Bosnie atteignait son paroxysme.
La Chambre a conclu que Naser Orić était le seul accusé devant le Tribunal à avoir été déclaré coupable pour avoir omis de prévenir des meurtres et des traitements cruels de prisonniers d’une ampleur aussi limitée et dans des circonstances personnelles et un contexte aussi épouvantables. C’est pourquoi la peine qui lui est infligée reflète une responsabilité pénale limitée, sans précédent.
La Chambre de première instance II a reconnu Naser Orić coupable parce qu’il avait des raisons de savoir que des meurtres et des actes constitutifs de traitements cruels étaient commis contre des prisonniers serbes au poste de police de Srebrenica et dans le Bâtiment municipal entre le 27 décembre 1992 et le 20 mars 1993, et il n’a pas pris les mesures raisonnables et nécessaires pour empêcher la perpétration des crimes. La Chambre a acquitté Naser Orić d’un certain nombre d’autres crimes allégués.
La Chambre de première instance, composée des Juges Carmel Agius (Président), Hans Henrik Brydensholt et Albin Eser, a entendu 82 témoins. 1 649 pièces a conviction ont été présentées.
Naser Orić avait droit à ce que la période qu’il avait passée en détention préventive depuis le 10 avril 2003 soit déduite de la durée totale de sa peine. La Chambre a par conséquent ordonné sa libération immédiate, une fois arrêtées les dispositions nécessaires.
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Le texte complet du résumé du jugement lu par le Juge Agius est consultable sur le lien suivant:
http://www.icty.org/x/cases/oric/tjug/fr/060630_Oric_summary_fr.pdf
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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