| Communiqué de presse |
GREFF
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La Haye, 15 mars 2006
AM/MOW/1053F
La Chambre de première instance examine la possibilité de rendre publics
des documents confidentiels dans l’affaire concernant Slobodan Milošević
Le Président du Tribunal, le Juge Fausto Pocar, a rendu une ordonnance le 14 mars 2006, aux fins de charger la Chambre de première instance I d’examiner la question de l’opportunité de modifier ou de lever les mesures de protection accordées pour certaines pièces déposées dans l’affaire Milošević.
D’après l’ordonnance, les autorités néerlandaises pourraient demander à consulter certaines pièces déposées dans cette affaire dans le cadre de leur enquête. Le Vice-Président du Tribunal, le Juge Kevin Parker, pourrait également requérir ces pièces dans le cadre de l’enquête interne que le Tribunal mène de son côté.
Suite au décès de Slobodan Milošević dans le quartier pénitentiaire des Nations Unies, le samedi 11 mars 2006, les autorités néerlandaises ont ouvert une enquête indépendante conformément aux dispositions de la loi néerlandaise. Comme l’y autorise le Statut du Tribunal et son Règlement de procédure et de preuve, le Juge Fausto Pocar a également demandé qu’il soit procédé à une enquête interne et a chargé le Vice-Président du TPIY, le Juge Kevin Parker, de la diriger.
Dans son ordonnance, le Président Pocar souligne qu’il est dans l’intérêt du Tribunal et du public que les autorités néerlandaises et le Juge Kevin Parker disposent de tous les documents requis pour qu’une enquête approfondie soit menée sur le décès de Slobodan Milošević.
Le Tribunal avait inculpé Slobodan Milošević pour de nombreux crimes perpétrés au Kosovo, en Croatie et en Bosnie-Herzégovine, de 1991 à 1999. Son procès, qui avait débuté en février 2002, a pris fin samedi en raison de son décès. La Chambre de première instance III a officiellement mis fin, hier, aux poursuites engagées contre lui.
L’ordonnance est consultable (en anglais), sur le site Internet du Tribunal,
sur la page suivante: http://www.icty.org/x/cases/slobodan_milosevic/tord/en/060314-2.htm
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