| Communiqué de presse |
CHAMBERS
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La Haye, le 12 décembre 2007
JP/MOW/1205f
Dragomir Milošević condamné à 33 ans d'emprisonnement pour des crimes commis à Sarajevo
Dragomir Milošević, ancien général de l’Armée serbe de Bosnie, a été reconnu aujourd’hui coupable par le Tribunal de divers crimes perpétrés contre des civils pendant les derniers mois du siège de Sarajevo, en 1992-1995. La Chambre de première instance l’a condamné à 33 ans d’emprisonnement.
Dragomir Milošević a été reconnu coupable de crimes contre l’humanité et de violations des lois ou coutumes de la guerre. Il a été condamné pour cinq chefs d'accusation, pour avoir répandu la terreur, ainsi que pour meurtre et actes inhumains perpétrés lors d’une campagne de tirs isolés et de bombardements faisant un nombre considérable de blessés et de tués parmi la population civile de la capitale de Bosnie assiégée. Dragomir Milošević a été acquitté de deux chefs d’accusation d’attaques illégales contre la population civile.
Dans le résumé du jugement, la Chambre de première instance a conclu que les forces du corps de Sarajevo-Romanija (SRK) de l’Armée des Serbes de Bosnie, placées sous le commandement de Dragomir Milošević, avaient encerclé et pris au piège la ville de Sarajevo pendant une période de 15 mois, jusqu’à la fin du conflit en novembre 1995. La Chambre de première instance a conclu que le SRK avait eu recours à différents moyens pour mener cette campagne, y compris des tirs isolés et des tirs de mortiers. La Chambre a souligné que de nombreux témoins avaient déclaré qu’ « il n’y avait aucun endroit sûr à Sarajevo : on pouvait se faire blesser ou tuer n’importe où et n’importe quand ».
Selon la Chambre de première instance, c’est sous le commandement de Dragomir Milošević que les bombes aériennes modifiées ont été employées. « … ces bombes d’une grande imprécision ne présentaient aucune utilité militaire », a ajouté la Chambre.
L’utilisation de mortiers a entraîné la mort de nombreuses personnes et fait de nombreux blessés parmi la population civile de Sarajevo. La Chambre de première instance a cité l’attaque au mortier du marché de Markale, survenue le 28 août 1995, tuant 34 civils et en blessant 78, comme l’un des événements les plus effroyables. La Chambre a conclu que le marché de Markale avait été pilonné par le SRK. La thèse de la Défense, selon laquelle le bombardement du marché était une mise en scène organisée par l’Armée de Bosnie-Herzégovine (ABiH) a été rejetée par la Chambre.
En sa qualité de commandant du SRK, Dragomir Milošević « … avait adopté un style de commandement rigoureux… » Il veillait « … à être informé des activités de ses unités ». Dans le résumé du jugement, la Chambre a cité un ordre donné par Dragomir Milošević le 6 avril 1995, dans lequel il demandait à la brigade Ilidža de « …préparer immédiatement un lanceur avec une bombe aérienne et de transporter la bombe afin de procéder au lancement […] Il faut choisir la cible la plus favorable à Hrasnica ou à Sokolović Kolonija, afin de provoquer le plus de victimes et de dégâts matériels possibles ».
La Chambre de première instance a conclu que Dragomir Milošević avait « …abusé de son autorité et que, par ses ordres, il a[vait] planifié et ordonné des violations caractérisées et systématiques du droit international humanitaire. En outre, l’Accusé a eu recours régulièrement à une arme d’une grande imprécision et d’une très forte puissance explosive: la bombe aérienne modifiée. » En rendant son jugement, la Chambre de première instance a estimé que l’usage répété de cette arme constituait une circonstance aggravante, ajoutant qu’en y ayant recours, Dragomir Milošević jouait avec la vie des civils de Sarajevo.
Dragomir Milošević a succédé à Stanislav Galić au commandement du SRK en 1994. Stanislav Galić a été jugé par le TPIY pour des crimes commis lors du siège de Sarajevo et a été condamné à la réclusion à perpétuité par la Chambre d’appel, en novembre 2006, pour crimes contre l’humanité et violations des lois ou coutumes de la guerre.
Dragomir Milošević s’est rendu le 3 décembre 2004. Son procès a débuté le 11 janvier 2007 et les réquisitoire et plaidoirie ont eu lieu les 9 et 10 octobre 2007.
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La version complète du résumé du jugement peut être consultée sur le lien suivant :
http://www.icty.org/x/cases/dragomir_milosevic/tjug/fr/071212_Milosevic_Dragomir_summary_fr.pdf
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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