| Communiqué de presse |
GREFFE
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La Haye, 13 avril 2007
CT/MOW/1155f
Ivica Rajić transféré en Espagne pour y purger sa peine
Ivica Rajić, ancien commandant d’une unité de l’armée croate de Bosnie a été transféré aujourd’hui en Espagne pour y purger sa peine de 12 ans d’emprisonnement.
Ivica Rajić a plaidé coupable de certains chefs d’accusation relatifs à sa participation, en octobre 1993, à l’attaque lancée contre le village de Stupni Do, en Bosnie-Herzégovine centrale, près de la ville de Vareš. Il dirigeait l’attaque de la ville, au cours de laquelle au moins 31 civils musulmans de Bosnie ont été tués, dont des femmes, des personnes âgées et des enfants. Le village a été détruit.
Le 23 octobre 1993, le chef de l’état-major principal du HVO a ordonné à Ivica Rajić « de résoudre la situation à Vareš et de ne pas faire de quartier ». Le même jour, Ivica Rajić a donné l’ordre à une partie des forces du HVO de rassembler les hommes musulmans de Vareš en âge de porter les armes et de les placer en détention. En conséquence, agissant sur ordre d’Ivica Rajić, les forces du HVO ont arrêté plus de 250 hommes musulmans et les ont détenus dans deux écoles, le lycée « Ivan Goran Kovacic » et l’école « Vladimir Nazor ». Au cours de cette opération, des commandants et des soldats du HVO ont pénétré dans les habitations, ont maltraité et injurié les personnes qui s’y trouvaient et les ont dépouillées de leurs objets de valeur. Des soldats du HVO ont également battu et injurié des hommes musulmans de Bosnie qui étaient détenus.
Ce même jour, les forces placées sous le contrôle d’Ivica Rajić ont attaqué le village de Stupni Do et intentionnellement tué au moins 31 civils musulmans de Bosnie. Au cours de l’attaque, deux femmes et trois enfants musulmans de Bosnie qui tentaient de s’enfuir ont été tués devant leur maison. Deux femmes âgées, dont l’une était invalide, ont été retrouvées brûlées dans une maison et sept membres d’une même famille, deux hommes, trois femmes et deux enfants âgés de deux et trois ans ont été retrouvés brûlés à l’intérieur de leur abri.
Douze ans plus tard, le 26 octobre 2005, Ivica Rajić a plaidé coupable de ces chefs d’accusation. Au cours de l’audience relative au prononcé de la peine, en avril 2006, Ivica Rajić a déclaré «[ J]e voudrais présenter mes excuses aux familles des gens que j’ai fait souffrir, et leur exprimer toute ma compassion et mes regrets pour la perte de leurs êtres chers (...) Toutes ces victimes ont droit à la vérité et la justice, et ma coopération avec l’Accusation est une contribution à l’établissement de la vérité et une façon d’accepter ma responsabilité. »
Afin de déterminer la peine, la Chambre de première instance a pris en compte, entre autres, la déclaration d’Ivica Rajić et l’a condamné à une peine de 12 ans d’emprisonnement. La peine étant comprise dans la fourchette proposée par les parties, celles-ci n’ont pas fait appel..
Pour en savoir plus sur l’affaire concernant Ivica Rajić, veuillez consulter le lien suivant sur notre site Internet :
http://www.icty.org/x/cases/rajic/cis/fr/cis_rajic_fr.pdf
Suivez les procès se déroulant au TPIY sur le site : www.un.org/icty.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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