Communiqué de presse |
GREFFE
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La Haye, 11 avril 2007
CT/MOW/1154f
Momir NiKolić transféré en Finlande pour y purger sa peine
Momir Nikolić, chef adjoint en charge de la sécurité et du renseignement au sein de la brigade de Bratunac de l’armée des Serbes de Bosnie, a été transféré aujourd’hui en Finlande pour y purger une peine de 20 ans d’emprisonnement.
Le 7 mai 2003, Momir Nikolić a plaidé coupable de persécutions perpétrées à l’encontre de civils musulmans de Bosnie de Srebrenica en 1995. Plus précisément, Momir Nikolić a admis avoir participé à la coordination et à l’organisation d’une opération menée par l’armée des Serbes de Bosnie visant à tuer plus de 7 000 hommes et adolescents musulmans et à expulser des milliers de femmes et d’enfants en territoire sous contrôle musulman. La Chambre de première instance l’a condamné à 27 ans d’emprisonnement pour ce crime.
Momir Nikolić a interjeté appel contre la peine, déclarant que la Chambre de première instance a commis des erreurs en la déterminant. Momir Nikolić a présenté douze moyens d’appel. Le 8 mars 2006, la Chambre d’appel a accueilli trois moyens d’appel et réduit la peine à 20 ans d’emprisonnement.
Pour un aperçu complet de l’affaire, veuillez consulter la fiche informative disponible sur le site Internet du tribunal à partir du lien suivant : http : //www.icty.org/x/cases/nikolic/cis/fr/cis_nikolic_fr.pdf
Autres condamnés transférés
Vingt-cinq autres accusés purgent actuellement leur peine : Duško Sikirica, Mitar Vasiljević, Dario Kordić et Zoran Zigić en Autriche ; Duško Tadić et Dragoljub Kunarac en Allemagne ; Vladimir Santić et Darko Mrđa en Espagne ; Zoran Vuković, Radomir Kovac et Dragan Obrenović en Norvège ; Dragan Nikolić, Goran Jelisić et Milorad Krnojelac en
Italie ; Biljana Plavsić et Miroslav Deronjić en Suède ; Hazim Delić et Esad Lanžo en Finlande ; Ranko Česić et Miodrag Jokić au Danemark ; Predrag Banović, Mlađo Radić et Milomir Stakić en France ; et Radislav Krstić et Blagoje Simić au Royaume-Uni.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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