Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.

 Consultez le site Internet du Mécanisme.

Momir NiKolić transféré en Finlande pour y purger sa peine

Communiqué de presse
GREFFE
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
 

La Haye, 11 avril 2007
CT/MOW/1154f


Momir NiKolić transféré en Finlande pour y purger sa peine

 

 

Momir Nikolić, chef adjoint en charge de la sécurité et du renseignement au sein de la brigade de Bratunac de l’armée des Serbes de Bosnie, a été transféré aujourd’hui en Finlande pour y purger une peine de 20 ans d’emprisonnement.

Le 7 mai 2003, Momir Nikolić a plaidé coupable de persécutions perpétrées à l’encontre de civils musulmans de Bosnie de Srebrenica en 1995. Plus précisément, Momir Nikolić a admis avoir participé à la coordination et à l’organisation d’une opération menée par l’armée des Serbes de Bosnie visant à tuer plus de 7 000 hommes et adolescents musulmans et à expulser des milliers de femmes et d’enfants en territoire sous contrôle musulman. La Chambre de première instance l’a condamné à 27 ans d’emprisonnement pour ce crime.

Momir Nikolić a interjeté appel contre la peine, déclarant que la Chambre de première instance a commis des erreurs en la déterminant. Momir Nikolić a présenté douze moyens d’appel. Le 8 mars 2006, la Chambre d’appel a accueilli trois moyens d’appel et réduit la peine à 20 ans d’emprisonnement.

Pour un aperçu complet de l’affaire, veuillez consulter la fiche informative disponible sur le site Internet du tribunal à partir du lien suivant  : http : //www.icty.org/x/cases/nikolic/cis/fr/cis_nikolic_fr.pdf

 
Autres condamnés transférés

Vingt-cinq autres accusés purgent actuellement leur peine : Duško Sikirica, Mitar Vasiljević, Dario Kordić et Zoran Zigić en Autriche ;  Duško Tadić et Dragoljub Kunarac en Allemagne ;  Vladimir Santić et Darko Mrđa en Espagne ;  Zoran Vuković, Radomir Kovac et Dragan Obrenović en Norvège ;  Dragan Nikolić, Goran Jelisić et Milorad Krnojelac en
Italie ;  Biljana Plavsić et Miroslav Deronjić en Suède ;  Hazim Delić et Esad Lanžo en Finlande ; Ranko Česić et Miodrag Jokić au Danemark ;  Predrag Banović, Mlađo Radić et Milomir Stakić en France ;  et Radislav Krstić et Blagoje Simić au Royaume-Uni.


*****
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Pour plus d'informations, veuillez contacter notre Bureau de presse à La Haye
Tél.: +31-70-512-8752; 512-5343; 512-5356 Fax: +31-70-512-5355 - Email:
press [at] icty.org ()Le TPIY sur Twitter et Youtube