| Communiqué de presse |
CHAMBRES
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La Haye, 4 avril 2007
JP/MOW/1152f
Dragan Zelenović condamné à 15 ans d’emprisonnement
La Chambre de première instance I a condamné aujourd’hui Dragan Zelenović à 15 ans d’emprisonnement. Ancien soldat serbe de Bosnie et membre de la police militaire, il a été reconnu coupable de la torture et du viol de femmes musulmanes de Bosnie de la municipalité de Foča, à l’est de la Bosnie-Herzégovine.
Dragan Zelenović a été transféré au TPIY le 10 juin 2006 et a plaidé coupable le 17 janvier 2007. Il s’est déclaré coupable de sept chefs d'accusation de viol et de torture de femmes et de jeunes adolescentes musulmanes de Bosnie suite à la prise de la ville de Foča par les forces serbes en avril 1992. Ces femmes et jeunes filles ont été torturées et violées alors qu’elles étaient détenues dans plusieurs lieux dans les environs de Foča, entre juillet et octobre 1992.
Les crimes dont Dragan Zelenović a plaidé coupable s’inscrivaient dans le cadre de violences sexuelles systématiques infligées pendant plusieurs mois, en plusieurs endroits et à plusieurs victimes. Dragan Zelenović a personnellement pris part aux agressions sexuelles commises dans plusieurs centres de détention.
Dragan Zelenović a été déclaré coupable, en tant qu’auteur, de neuf viols, dont huit ont été qualifiés à la fois de torture et de viol. Il a également été reconnu coupable pour avoir participé, en tant que coauteur, à deux viols, dont l’un a été qualifié à la fois de torture et de viol, et pour s’être rendu complice d’un viol, qualifié à la fois de torture et de viol. Quatre des viols auxquels il a pris part étaient des viols collectifs, commis avec trois autres personnes, voire davantage. Il a notamment participé, en tant que complice, au viol collectif du témoin 75 par dix soldats au moins, un épisode d’une brutalité telle que la victime a perdu connaissance.
La Chambre de première instance a estimé, dans le prononcé de son jugement portant condamnation, que Dragan Zelenović avait commis des crimes de grande ampleur et que la part qu’il y avait prise était importante. « Les victimes des centres de détention de Foča ont connu la douleur, l’indignité et l’humiliation indicibles de subir des viols répétés, sans même savoir si elles allaient survivre à leur calvaire. Il se peut que les stigmates laissés par les agressions sexuelles qu’elles ont subies resteront à tout jamais. Ce sont peut-être ces traumatismes qui en disent le plus long sur la gravité des crimes commis », a précisé la Chambre.
La Chambre de première instance a retenu plusieurs circonstances atténuantes, soulignant toutefois qu’elles « n’enlèv[ai]ent rien à la gravité des crimes qui lui [étaie]nt reprochés ». Parmi ces circonstances atténuantes figurent la reconnaissance de culpabilité de Dragan Zelenović et l’engagement qu’il a pris de coopérer avec le Procureur, notamment en témoignant dans d’autres affaires.
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Le texte intégral du résumé du jugement est disponible à partir du lien suivant:
http://www.icty.org/x/cases/zelenovic/tjug/fr/070404_Zelenovic_summary_fr.pdf
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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