Ljubiša Petković accusé d’outrage et transféré devant le Tribunal

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La Chambre de première instance III a levé aujourd’hui la confidentialité d’une ordonnance tenant lieu d’acte d’accusation établie contre Ljubiša Petković pour outrage au Tribunal.

Ljubiša Petković a été transféré aujourd’hui de Serbie au quartier pénitentiaire du Tribunal.

L’accusé est mis en cause pour outrage au Tribunal pour avoir refusé de répondre à la citation à comparaître émise par la Chambre, à titre confidentiel, le 7 avril 2008. Il était tenu de comparaître en tant que témoin de la Chambre dans le cadre du procès de Vojislav Šešelj.

Le 13 mai 2008, la Chambre de première instance a rendu, à titre confidentiel, une ordonnance tenant lieu d’acte d’accusation et a décerné un mandat d’arrêt à l’encontre de Ljubiša Petković.

La comparution initiale se tiendra le 29 mai 2008, à 11 heures. L’accusé pourra alors plaider coupable ou non coupable des chefs d’accusation retenus contre lui.

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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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