| Communiqué de presse |
CHAMBRES
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La Haye, 10 juillet 2008
NJ/MOW/PR1270f
Ljube Boškoski est acquitté et Johan Tarčulovski est condamné à 12 ans d’emprisonnement
La Chambre de première instance II a condamné aujourd’hui Johan Tarčulovski à 12 ans d’emprisonnement pour des crimes perpétrés le 12 août 2001 contre des Albanais de souche, dans le village de Ljuboten, près de Skopje, la capitale de la Macédoine. Son coaccusé, l’ancien Ministre de l’intérieur Ljube Boškoski, a été acquitté de tous les chefs d’accusation retenus contre lui.
Les crimes allégués auraient été commis à Ljuboten entre le 12 et le 15 août 2001. Une unité de police placée sous le commandement de Johan Tarčulovski est entrée dans le village et des membres de cette unité y ont abattu six villageois non armés, albanais de souche, infligeant des sévices graves à 13 autres villageois. Dix d’entre eux ont subi d’autres sévices dans un poste de contrôle installé par la police à l’entrée du village, puis au poste de police de Mirkovci, à Skopje. L’un des villageois est décédé des suites de ses blessures.
Au moins 12 maisons du village ont été incendiées et un grand nombre d’hommes albanais qui fuyaient Ljuboten ont également subi des traitements cruels entre les mains d’autres policiers dans un poste de contrôle, puis dans plusieurs postes de police de Skopje.
Ljube Boškoski a été mis en cause sur le fondement de sa responsabilité pénale en tant que supérieur hiérarchique pour ne pas avoir fait mener une enquête au sujet de ces crimes et pour ne pas en avoir puni les responsables. La Chambre de première instance a conclu que « si les éléments de preuve font état d’un grave dysfonctionnement de la police et des autorités macédoniennes compétentes à l’époque, il n’a pas été établi que Ljube Boškoski n’a pas pris les mesures nécessaires et raisonnables (…) pour punir des membres de la police ».
La Chambre de première instance a également conclu que, le 12 août, le Ministère de l’intérieur avait transmis deux rapports aux autorités judiciaires compétentes et au procureur. « Ljube Boškoski n’exerçait aucun pouvoir… sur le juge d’instruction et le procureur, qui n’appartenaient pas au Ministère de l’intérieur », a déclaré le Juge Kevin Parker, Président de la Chambre.
La Chambre de première instance a conclu que Johan Tarčulovski avait en revanche directement pris part aux événements et l’a reconnu coupable d’avoir ordonné, planifié et incité à commettre les crimes commis à Ljuboten. Il a notamment été reconnu coupable du meurtre de Rami Jusufi, Sulejman Bajrami et Muharem Ramadani, et d’avoir ordonné, planifié et incité à commettre la destruction de biens appartenant à 12 Albanais de souche, ainsi que des traitements cruels infligés à 13 Albanais dans la maison d’Adem Ametovski, et à 10 autres dans la maison de Braca.
La Chambre a cependant conclu que Johan Tarčulovski exécutait lui-même des ordres au cours de l’opération. « Les éléments de preuve ne permettent pas d’établir l’identité de la personne ou des personnes qui lui ont donné ces ordres. Compte tenu des circonstances, il s’agissait d’un ou de plusieurs de ses supérieurs au sein de la police », a déclaré le Juge Parker.
Ljube Boškoski sera libéré du quartier pénitentiaire des Nations Unies dès qu’auront été arrêtées les dispositions nécessaires. Johan Tarčulovski restera sous la garde du Tribunal jusqu’à son transfert vers l’État dans lequel il purgera sa peine.Cette affaire est la seule dont le Tribunal a été saisie concernant le conflit en Macédoine. Depuis sa création, il y a 15 ans, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour violations graves du droit humanitaire perpétrées sur le territoire de l’ex-Yougoslavie et a clos les procédures concernant 114 d’entre elles.
Le texte intégral du résumé du jugement est consultable à partir du lien suivant:
http://www.icty.org/x/cases/boskoski_tarculovski/tjug/fr/080710_Boskoski_Tarculovski_summary_fr.pdf
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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