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Communiqué de presse |
CHAMBRES |
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La Haye, 15 septembre 2008
NJ/MOW/1283f
Rasim Delić condamné à trois ans d’emprisonnement pour traitements cruels
La Chambre de première instance I a condamné aujourd’hui Rasim Delić à une peine de trois ans d’emprisonnement pour les crimes commis par le détachement El Moudjahid, de l’armée de la République de Bosnie-Herzégovine (ABiH), contre les soldats de l’armée des Serbes de Bosnie (VRS) faits prisonniers pendant le conflit qui a eu lieu entre 1992 et 1995 dans cet État des Balkans.
La Chambre de première instance a, à la majorité, — le Juge Moloto, son président, étant en désaccord — reconnu Rasim Delić, ancien chef de l’état-major principal de l’ABiH, coupable pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires et raisonnables pour prévenir ou punir les traitements cruels infligés par le détachement El Moudjahid. Rasim Delić a été plus particulièrement tenu responsable des crimes commis en juillet et en août 1995 dans le village de Livade et au camp de Kamenica, situés dans la municipalité de Zavidovići, en Bosnie centrale. Les traitements cruels dont il a été reconnu coupable ont été infligés à 12 membres de la VRS qui avaient été faits prisonniers. Ces soldats ont été notamment sauvagement battus et ont reçu des décharges électriques. Ils ont également été forcés d’embrasser les têtes coupées d’autres prisonniers.
Rasim Delić a été acquitté de trois autres chefs de meurtre et de traitements cruels, pour les crimes commis entre 1993 et 1995 par des combattants musulmans étrangers, également connus sous le nom de « moudjahiddin ».
La Chambre de première instance a jugé que Rasim Delić n’était pas responsable des crimes commis en juin 1993 dans les villages de Maline et Bikosi, situés dans la municipalité de Travnik, en Bosnie centrale, où les moudjahiddin ont tué 24 civils et soldats croates de Bosnie, et en ont blessé six autres. La Chambre de première instance a conclu qu’à l’époque des faits, Rasim Delić n’était pas le supérieur hiérarchique des auteurs des crimes.
Rasim Delić a également été acquitté de tous les chefs de traitements cruels et de meurtre pour les événements survenus en septembre 1995 dans le village de Kesten et au camp de Kamenica, où des membres du détachement El Moudjahid ont tué un homme âgé serbe de Bosnie et 52 soldats, et en ont maltraité dix autres. La Chambre de première instance n’a pu conclure au-delà du doute raisonnable que Rasim Delić avait des raisons de savoir que ces crimes allaient être commis ou avaient été commis.
Rasim Delić est l’un des plus hauts responsables militaires à être jugé, en tant que supérieur hiérarchique, par le Tribunal pour des meurtres et des traitements cruels. La Chambre de première instance a conclu que « l’une des questions fondamentales de l’espèce » était de déterminer si le détachement El Moudjahid était placé « sous l’autorité et le contrôle effectif » de Rasim Delić.
Le détachement El Moudjahid a été créé en tant qu’unité du 3e corps de l’ABiH, par un ordre signé de la main de Rasim Delić le 13 août 1993. La Chambre de première instance a conclu, à la majorité de ses juges, que l’objectif qui était d’incorporer cette unité dans le système de direction et de commandement de l’armée avait été atteint au plus tard à la fin du premier semestre de 1995.
La Chambre de première instance a conclu, à la majorité, le Juge Moloto étant en désaccord, qu’« en dépit du fait que le détachement El Moudjahid disposait d’une certaine autonomie par rapport à ses supérieurs hiérarchiques, il ne constituait pas une unité indépendante qui se contentait de coopérer avec l’ABiH ». Le Juge Moloto a estimé, pour sa part, que Rasim Delić n’exerçait pas un contrôle effectif sur le détachement El Moudjahid.
En fixant la peine, la majorité des juges a rappelé non seulement « le caractère épouvantable des mauvais traitements infligés aux 12 soldats de la VRS », mais aussi qu’elle avait estimé que Rasim Delić « avait des raisons de savoir que ces crimes étaient commis, même s’il n'en avait pas une connaissance effective ».
Les 488 jours que Rasim Delić a passés en détention préventive seront déduits de la durée de la peine qui lui a été infligée.
Une fiche informative (en anglais) relative à cette affaire peut être consultée sur le site du Tribunal à l’adresse suivante : http://www.un.org/icty/cases-e/cis/delic/cis-delic.pdf
Le texte complet du résumé du jugement peut être consulté sur le site du Tribunal à l’adresse suivante :
En anglais: http://www.un.org/icty/pressreal/2008/pr1283e-summary.htm
En français: http://www.un.org/icty/pressreal/2008/pr1283f-summary.htm
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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