La Pologne a signé aujourd’hui un accord sur l’exécution des peines prononcées par le TPIY, aux termes duquel les personnes condamnées par le Tribunal pourront purger leur peine sur son territoire.

L’accord a été signé par Lukasz Redziniak, Sous-secrétaire d’État au Ministère de la justice polonais et Hans Holthuis, Greffier du TPIY, à l’occasion d’une cérémonie qui s’est déroulée aujourd’hui au TPIY.

Plusieurs autres hauts responsables polonais étaient présents, notamment l’ambassadeur Janusz Stanczyk et le Conseiller Andrzej Ryng.

La Pologne est le seizième État à avoir conclu un tel accord avec le Tribunal.

De semblables accords ont été signés par les États Membres de l’ONU suivants :

• Italie - 6 février 1997
• Finlande - 7 mai 1997
• Norvège - 24 avril 1998
• Suède - 23 février 1999
• Autriche - 23 juillet 1999
• France - 25 février 2000
• Espagne - 28 mars 2000
• Allemagne (qui a signé deux accords ad hoc, le 17 octobre 2000 concernant Duško Tadić et le 14 novembre 2002 concernant Dragoljub Kunarac)
• Danemark - 4 juin 2002
• Royaume-Uni - 11 mars 2004
• Belgique - 2 mai 2007
• Ukraine - 7 août 2007
• Portugal – 19 décembre 2007
• Estonie – 11 février 2008
• Slovaquie – 7 avril 2008

Plus de 51 personnes condamnées par le Tribunal ont purgé leur peine dans l’un de ces États, ou la purgent actuellement. Trois accusés déclarés coupables sont en attente de transfèrement vers l’un de ces États dans lequel ils purgeront leur peine.

Le texte intégral de l’accord (en anglais) est disponible sur le site Internet du Tribunal.