| Communiqué de presse |
CHAMBRES
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La Haye, 20 novembre 2008
CVO/MOW/1291f
Le Juge Flügge prête serment
Le Juge Christoph Flügge (Allemagne) a prêté serment aujourd’hui en tant que juge permanent du Tribunal. Le Juge Flügge remplace le Juge Wolfgang Schomburg, dont la démission de ses fonctions au TPIY prendra effet le 18 novembre 2008.
Le Secrétaire général a procédé à sa nomination, en application de l’article 13 bis, paragraphe 2 Statut du TPIY, qui prévoit que:
«Si le siège de l’un des juges permanents élus ou nommés conformément au présent article devient vacant à l’une des Chambres, le Secrétaire général, après avoir consulté les Présidents du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, nomme une personne réunissant les conditions indiquées à l’article 13 du Statut pour siéger jusqu’à l’expiration du mandat de son prédécesseur.»
La biographie du Juge Flügge, ainsi que celle de tous les juges permanents et ad litem, peut être consultée sur le site du Tribunal à l’adresse suivante : http://www.un.org/icty/cases-f/factsheets/organesindex-f.htm
16 juges permanents siègent au Tribunal, élus par l’Assemblée Générale des Nations Unies, ainsi que des juges ad litem nommés pour siéger dans une affaire déterminée.
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International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia
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