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Communiqué de presse |
BUREAU DU PROCUREUR |
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La Haye, 12 décembre 2008
OTP/1295f
Allocution du Procureur Serge Brammertz devant le Conseil de sécurité
Le Procureur Serge Brammertz a pris la parole aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU, au sujet des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal.
Le Procureur a fait le point sur l’activité du Bureau du Procureur dans les procès en cours, la coopération des États, les relations avec les parquets régionaux de l’ex-Yougoslavie et les questions organisationnelles.
En ce qui concerne les procès, le Procureur a souligné les efforts réalisés par son Bureau pour présenter ses moyens de manière plus efficace et rapide dans les affaires vastes et complexes concernant des responsables politiques et militaires de haut rang. Le Procureur a insisté sur l’extrême importance que revêt la protection des témoins qui déposent devant le Tribunal, en raison du problème des pressions parfois exercées sur eux. Il a exhorté les États où résident des témoins à continuer d’aider le Tribunal international dans ce domaine.
Concernant la coopération apportée à son service par les États, le Procureur Brammertz a déclaré: « La coopération des États de l’ex-Yougoslavie reste essentielle dans plusieurs domaines, tels que la consultation des archives, la communication de documents, l’accès aux témoins et leur protection, ainsi que la recherche, l’arrestation et le transfert des accusés encore en fuite. »
Le Procureur a déclaré que les autorités de Bosnie-Herzégovine ont continué d’ouvrir leurs archives nationales et de communiquer les documents demandés. Il a exprimé le souhait que les difficultés politiques et institutionnelles que connaît actuellement la Bosnie-Herzégovine n’aient pas de répercussions négatives sur la coopération avec son Bureau. Le Procureur a encouragé les autorités bosniaques à redoubler d’efforts pour rechercher et poursuivre ceux qui aident les accusés en fuite à se soustraire à la justice.
Serge Brammertz a déclaré au Conseil de sécurité que la Croatie a donné suite à la majorité des demandes d’assistance que lui a adressées le Bureau du Procureur. Il a néanmoins ajouté que son Bureau cherche encore à obtenir l’autorisation de consulter certains documents-clés et archives essentiels dans le cadre de l’affaire Gotovina. « Le procès étant en cours, il est impératif que les documents demandés soient communiqués sans délai » a-t-il déclaré.
Le Procureur a affirmé que, depuis son dernier rapport devant le Conseil de sécurité, la coopération apportée par la Serbie au Bureau du Procureur s’est considérablement améliorée. Il a rendu hommage au Conseil national pour la coopération avec le Tribunal, qui a joué un rôle capital dans la transmission de documents et l’accès aux archives. Au sujet de l’arrestation, par les autorités serbes, de Stojan Župljanin et Radovan Karadžić, le Procureur a précisé qu’ « [elles] ont pu avoir lieu grâce aux progrès réalisés dans la prise de décisions et dans la coordination des actions menées par les autorités politiques et judiciaires d’une part et les services de sécurité de l’autre. » Le Procureur a toutefois noté que son Bureau cherche aussi à obtenir certains documents militaires essentiels pour le procès de Momčilo Perišić et qu’une coopération accrue était nécessaire afin d’obtenir d’importants documents manquants.
Le Procureur a ensuite abordé « le volet le plus délicat de la cooperation… l’arrestation des accusés encore en fuite », affirmant que la planification et la coordination des actions des différents services de sécurité se sont améliorées et que les autorités ont multiplié et généralisé les actions destinées à permettre l’arrestation de Ratko Mladić et Goran Hadžić. Il a ajouté que la tâche des autorités est d’autant plus compliquée qu’il faut remédier aux carences de l’ancienne direction des services de sécurité civils, qui n’a pas cherché, entre autres, à analyser et à exploiter les renseignements obtenus sur ces deux fugitifs. Le Procureur a conclu en déclarant : « Si ces plans sont mis en œuvre, si les capacités d’analyse des services de renseignement sont renforcées et si l’appui politique nécessaire est apporté, d’autres progrès devraient être réalisés. »
Concernant la coopération avec les autorités judiciaires de l’ex-Yougoslavie, le Procureur Brammertz a précisé que son Bureau continue d’apporter son soutien aux efforts déployés pour renforcer les capacités des juridictions des pays de l’ex-Yougoslavie et leur permettre de juger les crimes de guerre à l’échelle nationale. Le Bureau du Procureur a notamment salué les efforts accomplis aux niveaux national et international pour renforcer la section spécialisée dans les crimes de guerre du parquet de la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine. Il a ajouté que compte tenu de l’impossibilité pour les États de l’ex Yougoslavie d’extrader leurs ressortissants et des obstacles juridiques empêchant le renvoi d’affaires de crimes de guerre d’un État à l’autre, nombre de suspects de rang intermédiaire ou subalterne, responsables de crimes de guerre commis au début des années 90 en ex-Yougoslavie, risquent d’échapper à la justice. Pour ne pas ouvrir la porte à l’impunité, il est urgent que ces questions soient réglées par l’ensemble des autorités concernées.
Concernant les questions organisationnelles, le Procureur a demandé au Conseil de sécurité d’appuyer les mesures garantissant le maintien en fonction du personnel désigné jusqu’à l’achèvement des procès auxquels ils travaillent.
Le Procureur Serge Brammertz a conclu son allocution devant la Conseil de sécurité des Nations Unies en exhortant le Conseil de sécurité à continuer d’apporter son soutien au Tribunal afin qu’il puisse mener à bien sa mission.
Vous trouverez le texte complet de l’allocution du Procureur en consultant le site Internet du Tribunal à l’adresse suivante :
En anglais
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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