| Communiqué de presse |
GREFFE
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La Haye, 15 janvier 2009
MOW/1299f
Stanislav Galić transféré en Allemagne pour y purger sa peine
Stanislav Galić, ancien commandant de haut rang de l’Armée des Serbes de Bosnie, a été transféré aujourd’hui en Allemagne pour y purger la peine d’emprisonnement à vie prononcée contre lui pour crimes commis entre 1992 et 1994 à Sarajevo, la capitale de Bosnie, et dans les environs.
Le 5 décembre 2003, la Chambre de première instance a condamné Stanislav Galić à 20 ans d’emprisonnement pour assassinats, actes inhumains et actes de violence dont la commission visait notamment à répandre la terreur parmi la population civile de Sarajevo. En rendant son jugement, la Chambre de première instance a conclu que la population civile de Sarajevo avait fait l’objet d’attaques délibérées ne constituant pas une riposte de la part du Corps Romanija, et combinant tirs embusqués et bombardements au mortier. En tant que chef de ce corps, Stanislav Galić était responsable des crimes commis par ses subordonnés. Le général Galić n’a pas été simplement tenu au courant des agissements de ses subordonnés. Il était en fait maître de la fréquence et de l’ampleur de leurs crimes.
L’Accusation et la Défense ont fait appel du jugement. Le 30 novembre 2006, la Chambre d’appel a rendu sa décision, rejetant les 19 moyens d’appel soulevés par Stanislav Galić et faisant droit à la demande de l’Accusation de reconsidérer la durée de sa peine. La Chambre d’appel a jugé que la Chambre de première instance avait sous-estimé la gravité des agissement criminels de Stanislav Galić et a prononcé contre lui une peine d’emprisonnement à vie.
Une fiche informative relative à cette affaire est consultable sur le site Internet du Tribunal à l’adresse suivante : http://www.icty.org/x/cases/galic/cis/en/cis_galic_fr.pdf
161 personnes ont été mises en accusation pour violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie entre 1991 et 2001. Les procédures à l’encontre de 116 d’entre elles ont pris fin.
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Les audiences du Tribunal peuvent être suivies sur le site Internet
du TPIY à l’adresse suivante: www.tpiy.org
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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