| Communiqué de presse |
GREFFE
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La Haye, 20 février 2009
CVO/MOW/1305f
Libération anticipée de Pavle Strugar
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| Pavle Strugar |
Pavle Strugar, ancien général de l’Armée populaire yougoslave, a été libéré aujourd’hui après avoir servi plus des deux tiers de sa peine dans le quartier pénitentiaire du Tribunal. Reconnu coupable de crimes commis en 1991 à Dubrovnik, ville côtière de Croatie, il avait été condamné à sept ans et demi de prison.
Le Président du Tribunal, le Juge Patrick Robinson, a accordé la libération anticipée de Pavle Strugar le 16 janvier 2009. Le Président a pris en compte un certain nombre de facteurs lorsqu’il a examiné la requête de Pavle Strugar, notamment la gravité des crimes dont il avait été reconnu coupable, la pratique du Tribunal en la matière, la bonne conduite de Pavle Strugar en détention, ainsi que « la détérioration de son état de santé».
Le Statut du Tribunal autorise les personnes reconnues coupables à demander à être graciées, à bénéficier d’une commutation de peine ou de leur libération anticipée. Le Statut précise qu’il appartient au Président du Tribunal de trancher.
Le 31 janvier 2005, la Chambre de première instance avait reconnu Pavle Strugar coupable, sur la base de sa responsabilité en tant que supérieur hiérarchique, des crimes commis en 1991 dans la ville de Dubrovnik, classée au patrimoine mondial de l’UNESCO. Il avait été condamné à huit ans d’emprisonnement.
Le 17 juillet 2008, la Chambre d’appel avait réduit sa peine à sept ans et demi d’emprisonnement, en raison de la détérioration de son état de santé depuis le prononcé du son jugement.
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La Décision du président relative à la libération anticipée (en anglais) :
http://www.icty.org/x/cases/strugar/presdec/en/090116.pdf
Fiche informative relative à cette affaire:
http://www.icty.org/x/cases/strugar/cis/fr/cis_strugar_fr.pdf
Lien vers le jugement:
http://www.icty.org/x/cases/strugar/tjug/fr/050131.pdf
Lien vers l’arrêt (en anglais):
http://www.icty.org/x/cases/strugar/acjug/en/080717.pdf
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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