Vojislav Šešelj: jugement pour outrage au Tribunal rendu le 24 juillet 2009

Vojislav Šešelj: jugement pour outrage au Tribunal rendu le 24  juillet 2009

Vojislav Šešelj

La Chambre de première instance II rendra son jugement dans l’affaire d’outrage concernant Vojislav Šešelj le vendredi 24 juillet à 14h15 en salle d’audience I.
Vojislav Šešelj, le chef du Parti radical serbe, comparaît actuellement devant le Tribunal pour des crimes allégués commis en Bosnie-Herzégovine et en Croatie entre  1991 et 1994. 

Il doit également répondre d’outrage au Tribunal, étant accusé d’avoir divulgué, dans le cadre de l’affaire portée contre lui pour crimes de guerre, les noms de trois témoins protégés et des informations personnelles à leur sujet.

Vojislav Šešelj est mis en cause pour avoir publié un livre dévoilant ces informations ainsi que, entre autres, des extraits de la déposition écrite de l’un de ces témoins, dont la divulgation était interdite.

La Chambre de première instance II a délivré l’ordonnance tenant lieu d’acte d’accusation le 21 janvier 2009. Lors de sa comparution initiale, le 6 mars 2009, Vojislav Šešelj a plaidé non coupable et le procès a eu lieu le 29 mai 2009.

Le Tribunal estime que la sécurité des témoins et la protection des documents confidentiels sont des composantes essentielles de l’État de droit. Plusieurs personnes ont déjà été poursuivies pour avoir tenté d’entraver le cours de la justice en révélant des informations confidentielles ou en mettant des témoins en danger.

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Fiche informative relative à cette affaire:
http://www.icty.org/x/cases/contempt_seselj/cis/fr/cis_seselj_outrage_fr.pdf

Les audiences peuvent être suivies sur le site Internet du Tribunal : www.tpiy.org

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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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