| Communiqué de presse |
PRÉSIDENT
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| (Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel) |
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La Haye, 8 octobre 2009
NJ/MOW/PR1335f
Allocution du Président Robinson devant l’Assemblée générale des Nations Unies
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| Le juge Patrick Robinson, président du TPIY, à la tribune de l'Assemblée Générale de l'ONU |
Le Président du TPIY, Patrick Robinson, s’est adressé aujourd’hui à l’Assemblée générale des Nations Unies pour présenter le seizième rapport annuel du Tribunal. Le Président a mis en avant les progrès réalisés par le Tribunal au cours de l'année écoulée, ainsi que les principaux défis qu’il lui reste à relever pour accomplir sa mission.
Le Président Robinson a remercié les membres de l’Assemblée pour le soutien qu’ils ont apporté au Tribunal ces 16 dernières années, soutien qui demeure essentiel à l’achèvement de ses travaux.
« Le Tribunal reste fermement déterminé à respecter la stratégie d’achèvement de ses travaux », a déclaré le Président Robinson, précisant que la Chambre d’appel avait rendu trois arrêts au cours de l’année, et les Chambres de première instance trois jugements, portant à 86 le nombre d’affaires définitivement closes, pour 120 accusés.
Le Président a en outre présenté à l’Assemblée générale les dernières estimations concernant la fin des travaux du Tribunal. 2010 devrait voir la fin des procès en première instance, à l’exception de trois d’entre eux qui devraient se terminer début 2011 et du dernier, celui de Radovan Karadžić, qui devrait s’achever début 2012. Toutes les affaires portées en appel devraient être définitivement closes à la mi-2013.
S’agissant des deux accusés encore en fuite, Ratko Mladić et Goran Hadžić, le Président a prié instamment les États Membres de faire tout leur possible pour s’assurer qu’ils soient appréhendés et traduits devant le Tribunal avant que celui-ci n’achève son mandat : « S’ils ne sont pas traduits en justice, cela entachera la contribution historique que les Nations Unies ont apportée au rétablissement de la paix en ex-Yougoslavie. Je prie instamment les États Membres de faire tout leur possible pour s’assurer que ces deux accusés encore en fuite soient appréhendés de toute urgence.»
Le Président a également évoqué les efforts que le Tribunal continue de déployer pour renforcer les capacités des institutions judicaires en ex-Yougoslavie et pérenniser son héritage, contribuant ainsi au maintien de la paix et de la sécurité dans toute la région. Deux projets lancés à l’initiative du Tribunal l’année dernière dans le cadre de ces efforts ont été menés à bien.
Un manuel décrivant les meilleures pratiques du Tribunal est paru en mai 2009. Un rapport sur les meilleures pratiques, sur les leçons retenues dans le cadre du développement des capacités nationales et les lacunes qu’il reste à combler dans ce domaine a également été présenté en septembre. Le Président a également évoqué le fait que le Tribunal a renforcé sa coopération avec d’autres institutions internationales pour garantir que les juridictions de la région seront capables de juger le nombre croissant d’affaires de crimes de guerre dont elles sont saisies. Le Président s’est en outre félicité des efforts réalisés par le Bureau du Procureur pour nouer des liens étroits avec ses homologues de la région.
Le Président Robinson a saisi l’occasion qui lui était offerte pour aborder un point particulièrement important : l’indemnisation des victimes de crimes de guerre commis pendant les conflits en ex-Yougoslavie, indemnisation qui viendrait compléter les efforts déployés par le Tribunal pour contribuer à une restauration de la paix et à une réconciliation durables dans la région. Le Président Robinson a fait appel à l’Assemblée pour qu’elle apporte son soutien à la création d’une commission des réclamations: « Je dois admettre que la communauté internationale les a bel et bien oubliées [les victimes] pour ce qui est de leur droit à réparation. Actuellement, il n’existe aucun mécanisme efficace permettant d’indemniser les victimes pour les dommages qu’elles ont subis alors que le droit à réparation est solidement ancré dans le droit international ». « Pour que justice soit faite, il faut non seulement punir les auteurs des crimes, mais aussi redonner aux victimes leur dignité en veillant à ce qu’elles aient les moyens matériels de reconstruire leur vie », a-t-il ajouté.
À propos de la fidélisation du personnel, le Président a remercié l’Assemblée générale d’avoir permis au Tribunal d’offrir à son personnel des contrats en fonction des dates de suppression des postes, compte tenu de l’actuel calendrier des procès. Le Président Robinson a toutefois précisé que les mesures prises ne suffisaient pas pour diminuer le flot des départs du personnel du TPIY. Le Président a exhorté les États Membres à prendre d’autres mesures pour que le Tribunal puisse conserver son personnel hautement qualifié et compétent, indispensable à l’achèvement de ses travaux.
Pour terminer, le Président a rappelé le rôle pionnier du Tribunal et les réalisations que celui-ci a accompli dans le domaine de la justice pénale internationale, exhortant l’Assemblée générale à aider le Tribunal à achever ses travaux de manière efficace et rationnelle. Le Président a également demandé à l’Assemblée d’apporter son soutien aux institutions nationales de l’ex-Yougoslavie, qui poursuivront la mission du Tribunal, qui est de lutter contre l’impunité.
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Vous trouverez le texte complet de l’allocution du Président en consultant le site Internet du Tribunal à l’adresse suivante
En anglais
Le rapport annuel peut être consulté sur le site du Tribunal à l’adresse suivante. En anglais | En français
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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