| Communiqué de presse |
CHAMBRES
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| (Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel) |
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La Haye, 25 novembre 2009
NJ/MOW/1340f
La Chambre de première instance III ordonne la reprise du procès de Vojislav Šešelj
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| Vojislav Šešelj |
La Chambre de première instance III a ordonné hier la reprise du procès de Vojislav Šešelj, fixant la date de réouverture des débats au mardi 12 janvier 2010.
Vojislav Šešelj, le chef du Parti radical serbe, est actuellement jugé par le Tribunal pour des crimes qui auraient été commis en Bosnie-Herzégovine et en Croatie entre 1991 et 1994. Il a fait l’objet d’un autre procès cette année à l’issu duquel il a été condamné à une peine de 15 mois d’emprisonnement pour avoir révélé les noms de témoins protégés et des informations confidentielles à leur sujet, dans un livre dont il est l’auteur. Vojislav Šešelj a fait appel du jugement.
Le 11 février 2009 la Chambre, à la majorité des juges (le juge Antonetti étant en désaccord) a décidé de suspendre le procès, donnant suite à une requête déposée par l’Accusation en raison d’une campagne alléguée d’une campagne d’intimidation de témoins. Alors que 11 témoins à charge doivent encore être entendus, la Chambre a décidé, à la majorité des juges, qu’il ne serait pas dans l’intérêt de la justice de les entendre avant qu’ils ne soient en mesure de déposer librement et en toute sécurité.
Dans la décision qu'elle a rendue hier, la Chambre de première instance a estimé qu'elle devait reconsidérer sa décision portant suspension du procès puisque « des faits nouveaux sont apparus dont il convient de tenir compte ».
La Chambre a également tenu du laps de temps qui s’est écoulé depuis que la décision de l’ajournement a été rendue et de l’absence de perspective d’une détermination de la question des allégations d’interférence avec les témoins de la part de l’accusé. La Chambre a également pris en compte la période que l’accusé a passée au quartier pénitentiaire jusqu’à présent et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en la matière.
« A la lumière de l’ensemble des éléments nouveaux dont la Chambre dispose à ce stade à savoir…le long délai qui s’est écoulé depuis que la décision sur l’ajournement a été rendue, la Chambre considère qu’il convient de mettre fin à l’ajournement de l’audition des témoins restants (…) et d’ordonner la reprise de leur audition », précise la décision.
La Chambre de première instance a fixé la date de reprise du procès au mardi 12 janvier 2010. S’agissant des derniers témoins de l’Accusation, la Chambre a fait observer que six d’entre eux avaient fait savoir qu’ils ne souhaitaient plus témoigner en faveur de l’Accusation mais plutôt en faveur de la défense. La Chambre a par conséquent décidé que ces témoins seraient interrogés par la Chambre, dans l’intérêt de la justice et afin d’assurer le respect de l’intégrité de la procédure.
Le premier des témoins à charge n’ayant pas encore déposé sera entendu le 12 janvier. La Chambre a invité le Procureur à envisager de retirer les trois témoins restants.
Pour ces mêmes raisons, la Chambre a rejeté la requête de l’Accusation aux fins d’obtention d’heures supplémentaires pour interroger les derniers témoins. La Chambre a également rejeté la requête par laquelle le Procureur demandait la cessation du droit de l’accusé à se représenter seul et l’imposition d’un conseil. La Chambre a en effet estimé que la violation dont l’accusé a été trouvé coupable, bien que sérieuse et grave, est néanmoins un acte isolé qui ne peut être valablement considéré comme continuellement perturbateur et de nature à faire obstacle durablement et sérieusement à la bonne marche du procès et à son issue rapide. La Chambre a estimé qu’une telle mesure ne serait pas proportionnelle au comportement reproché à l’accusé et ne permettrait pas d’assurer efficacement le respect de la protection et de la sécurité des témoins. La Chambre a en outre observé que l’imposition d’un conseil à ce stade du procès occasionnerait un retard significatif dans l’avancement de la procédure.
La Chambre a considéré beaucoup plus efficace de mettre en œuvre une mesure alternative qui pourrait permettre d’assurer efficacement le respect de la protection et de la sécurité des témoins. En conséquence, dans cette même décision, la Chambre a estimé qu'il convenait par conséquent d'ordonner à Vojislav Šešelj de communiquer à la Chambre une copie de toute future publication en son nom dont le contenu aura trait en tout ou partie à la présente affaire, afin que la Chambre la transmette au Greffe qui devra ensuite procéder à son examen afin de déterminer si cette publication contient des informations confidentielles permettant d'identifier des témoins protégés dans la présente affaire. La Chambre de première instance a finalement précisé qu’elle pourrait revenir sur cette mesure si le jugement du 24 juillet 2009, par lequel l’accusé avait été condamné à 15 moins d’emprisonnement pour outrage au Tribunal, n’était pas confirmé en appel.
La Chambre a en outre décidé d’appeler sept des témoins restants à déposer directement devant elle, afin de leur permettre de déposer librement et en toute sécurité, plutôt que de suspendre les audiences consacrées à leur audition.
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Le texte complet de la décision peut être consulté à partir du lien suivant :
http://www.icty.org/x/cases/seselj/tdec/fr/091124.pdf
Les audiences du Tribunal peuvent être suivies sur son site Internet à l’adresse suivante : www. tpiy.org.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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