| Communiqué de presse |
CHAMBRES
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La Haye, 5 février 2010
NJ/MOW/1345f
Vojislav Šešelj accusé d’outrage au Tribunal
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| Vojislav Šešelj |
Vojislav Šešelj, le chef du Parti radical serbe qui comparaît actuellement devant le Tribunal pour des crimes allégués perpétrés en Bosnie-Herzégovine et en Croatie entre 1991 et 1994, est mis en cause pour outrage au Tribunal.
La Chambre de première instance II a rendu hier une ordonnance tenant lieu d’acte d'accusation et a engagé une procédure d’outrage au Tribunal contre Vojislav Šešelj. Il est accusé d’avoir divulgué, dans un livre dont il est l’auteur, des informations concernant 11 témoins protégés, dont leurs noms, professions et lieux de résidence, violant ainsi des ordonnances de la Chambre de première instance.
La Chambre de première instance a ordonné au Greffier de nommer un procureur amicus curiae chargé de poursuivre l'accusé pour le crime mentionné dans la décision.
Cet acte d'accusation fait suite à une décision confidentielle rendue par la Chambre d’appel en décembre 2009, dans laquelle elle avait conclu que la Chambre de première instance avait conclu à tort, en août 2009, qu’il n’existait pas de motifs suffisants pour engager des poursuites pour outrage contre Vojislav Šešelj. La requête initiale de l’Accusation concernait trois livres écrits par l’accusé, dont les titres sont confidentiels. L’Accusation a fait appel des conclusions rendues par la Chambre de première instance pour l’un de ces livres. La Chambre d’appel a fait droit à l’appel le 17 décembre 2009. Le Président du Tribunal a ensuite rendu une ordonnance désignant les Juges O-Gon Kwon, Kevin Parker et Burton Hall dans cette affaire.
Vojislav Šešelj sera invité à plaider coupable ou non coupable lors d’une comparution initiale dont la date sera fixée en temps voulu.
C’est la deuxième fois que Vojislav Šešelj doit répondre d’outrage au Tribunal. Il avait été reconnu coupable d’outrage le 24 juillet 2009 et condamné à 15 mois d’emprisonnement pour avoir divulgué les noms de témoins protégés et des informations personnelles les concernant dans un livre dont il est l’auteur. La Chambre d’appel est actuellement saisie de cette affaire.
Le Tribunal considère la protection des documents confidentiels comme une composante essentielle à l’état de droit. Plusieurs personnes ont été poursuivies pour avoir tenté d’entraver le cours de la justice en divulguant des informations confidentielles.
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Le texte intégral de la décision de la Chambre de première instance peut être consulté, en anglais, à partir du lien suivant :
http://www.icty.org/x/cases/contempt_seselj2/tdec/en/100204.pdf
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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