Le procès de Radovan Karadžić reprendra le 13 avril 2010

L’ordonnance fixant la date de reprise du procès a été rendue après que la Chambre d’appel a rejeté l’appel interjeté par Radovan Karadžić contre la décision par laquelle la Chambre de première instance a refusé de reporter le procès.

Radovan Karadžić, ancien Président de la Republika Srpska, chef du Parti démocratique serbe (SDS) et commandant suprême de l’Armée des Serbes de Bosnie (VRS), est l’un des plus hauts dirigeants mis en cause par le Tribunal. Il doit répondre de génocide, de crimes contre l’humanité et de violations des lois ou coutumes de la guerre perpétrés en Bosnie-Herzégovine pendant le conflit de 1992-1995.

Le procès de Radovan Karadžić s’est ouvert le 26 octobre 2009 et l’Accusation a prononcé sa déclaration liminaire les 27 octobre et 2 novembre 2009. Le 5 novembre 2009, la Chambre de première instance a ordonné qu’un conseil soit désigné pour défendre les intérêts de l’accusé, ce dernier ayant fait obstacle à la bonne marche du procès en ne se présentant pas aux audiences. La Chambre de première instance a suspendu le procès jusqu’au 1er mars 2010 afin de donner au conseil désigné le temps de se préparer.

Le 1er février 2010, Radovan Karadžić a déposé une requête aux fins de repousser de nouveau l’échéance du 1er mars 2010, au motif que le Greffier avait violé son droit de disposer des facilités nécessaires et de choisir lui-même son conseil d’appoint, rendant impossible sa préparation et sa participation au procès.

La Chambre de première instance a rejeté cette requête, concluant qu’il était dans l’intérêt de la justice que l’accusé prononce sa déclaration liminaire les 1er et 2 mars 2010, et que la présentation des moyens à charge débute le jour suivant. Radovan Karadžić a demandé la certification de l’appel envisagé contre la décision de la Chambre de première instance avant le 1er mars 2010, comme celle-ci le lui avait ordonné.

À la fin de sa déclaration liminaire, le 2 mars 2010, Radovan Karadžić a été autorisé à faire appel de la décision de la Chambre de première instance et le procès a été suspendu jusqu’à ce que la Chambre d’appel se prononce.

En fixant au 13 avril la date de début de la présentation des moyens à charge, la Chambre de première instance a fait savoir que les audiences auraient lieu trois jours par semaine jusqu’à la fin du mois d’avril et jusqu’à nouvel ordre.

La Chambre a en outre ordonné que Richard Harvey, le conseil désigné dans cette affaire, soit présent dans le prétoire le 13 avril, ajoutant que son rôle dans la suite du procès serait précisé plus avant à ce stade.

Des informations relatives à l’accréditation des médias et à la reprise du procès seront communiquées la semaine prochaine.

Le texte intégral de la décision de la Chambre d’appel peut être consulté (en anglais).