Vojislav Šešelj : comparution initiale pour outrage au Tribunal le 20 avril

Cet acte d'accusation fait suite à une décision confidentielle rendue en décembre 2009, aux termes de laquelle la Chambre d’appel estimait que la Chambre de première instance avait conclu à tort, en août 2009, qu’il n’existait pas de motifs suffisants pour engager des poursuites pour outrage contre Vojislav Šešelj. L’Accusation avait initialement déposé une requête concernant trois livres écrits par l’accusé, dont les titres sont confidentiels. Après que la Chambre de première instance a rendu sa décision, le Procureur a fait appel de ses conclusions pour l’un de ces livres. La Chambre d’appel a fait droit à l’appel le 17 décembre 2009 et le Président du Tribunal a rendu une ordonnance désignant les Juges O-Gon Kwon, Kevin Parker et Burton Hall dans cette affaire.

C’est la deuxième fois que Vojislav Šešelj doit répondre d’outrage au Tribunal. Il avait été reconnu coupable d’outrage le 24 juillet 2009 et condamné à 15 mois d’emprisonnement pour avoir divulgué les noms de témoins protégés et des informations personnelles les concernant dans un livre dont il est l’auteur. La Chambre d’appel est actuellement saisie de cette affaire.

Le Tribunal considère la protection des témoins et des documents confidentiels comme une composante essentielle de l’état de droit. Plusieurs personnes ont été poursuivies pour avoir tenté d’entraver le cours de la justice en divulguant des informations confidentielles.

Le texte intégral de la décision de la Chambre de première instance peut être consulté (anglais)

Fiche informative relative à cette affaire d’Outrage au Tribunal

Les audiences peuvent être suivies sur le site Internet du Tribunal