Le Tribunal salue la prorogation du mandat des juges

La Haye, 30 juin 2010
VE/MOW/1356f

Le Tribunal salue la prorogation du mandat des juges

Le Tribunal salue la résolution adoptée hier par le Conseil de sécurité de l’ONU aux fins de proroger les mandats des 23 juges siégeant au TPIY. Le Tribunal se félicite également de la reconnaissance par le Conseil de sécurité de l’importance critique de la rétention des  effectifs du TPIY sur l'achèvement rapide des procès.

Le Conseil de sécurité a adopté hier, à l’unanimité, la résolution 1931(2010) par laquelle il a décidé de proroger les mandats de cinq juges permanents de la Chambre d’appel jusqu’au 31 décembre 2012, et ceux de huit juges permanents et de dix juges ad litem siégeant en première instance jusqu’au 31 décembre 2011 ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils sont saisis, si celui-ci intervient à une date antérieure. Le Conseil de sécurité souligne en outre qu’il envisageait de proroger, d’ici au 30 juin 2011, les mandats des juges de première instance du Tribunal sur la base du calendrier des audiences.

Dans cette même résolution, le Conseil de sécurité a noté que le Président du Tribunal, le Juge Patrick Robinson, s’était dit préoccupé par l'incidence négative du rythme alarmant des départs du personnel sur l'achèvement rapide des procès.

Dans son allocution du 18 juin 2010 devant le Conseil de sécurité, le Président Robinson avait informé le Conseil de sécurité du fait que le calendrier des procès accusait un retard considérable. Si ce retard était dû aux spécificités de certaines affaires, il avait cependant comme facteur commun à toutes les affaires le rythme alarmant des départs du personnel du Tribunal.

Le Président avait déclaré au Conseil de sécurité qu’il était indispensable de prendre des mesures d’urgence pour faire face à ce problème : « Je ne peux qu’avertir une fois de plus le Conseil de sécurité que, s’il ne fait rien dans l’immédiat pour limiter le taux d’attrition des effectifs du Tribunal, la capacité de ce dernier à mener à bien sa mission dans les meilleurs délais sera considérablement compromise, et la situation ne fera qu’empirer ».

Dans sa résolution 1931(2010) le Conseil de sécurité a demandé au Secrétariat général et aux autres organes compétents des Nations Unies de « continuer de collaborer avec le Greffier du Tribunal afin de trouver des solutions pratiques pour remédier à ce problème à présent que le Tribunal est sur le point d’achever ses travaux ».

Depuis sa création il y a 17 ans, le Tribunal a mis 161 personnes en accusation pour des crimes de guerre commis sur le territoire de l’ex-Yougoslavie. Les procédures à l’encontre de 124 personnes sont à présent closes et 37 sont encore en cours.

Le dernier rapport sur la stratégie d'achèvement des travaux du Tribunal prévoit que tous les procès en première instance seront terminés d’ici mi-2012, à l’exception de celui de Radovan Karadžić, qui devrait s’achever fin 2012. La plupart des affaires portées en appel devraient être définitivement closes au début de l’année 2014. Seuls deux accusés sont encore en fuite (Ratko Mladić et Goran Hadžić). Le Tribunal et le Conseil de sécurité ont lancé un appel pour qu’ils soient interpellés.

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Le texte complet de la résolution 1931 (2010)

La biographie de tous les juges du Tribunal

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