| Communiqué de presse |
CHAMBRES
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La Haye, 3 novembre 2010
VE/MOW/1368f
La Chambre de première instance ordonne la suspension du procès de Radovan Karadžić
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| Radovan Karadžić |
La Chambre de première instance III a ordonné aujourd’hui la suspension du procès de Radovan Karadžić pendant un mois afin de permettre à l’accusé d’examiner les documents que lui a récemment communiqués l’Accusation.
Radovan Karadžić, ancien Président de la Republika Srpska, chef du Parti démocratique serbe et commandant suprême de l’armée des Serbes de Bosnie, est accusé de crimes perpétrés contre des Musulmans de Bosnie, des Croates de Bosnie et d’autres civils non serbes, lors du conflit de 1992-1995 en Bosnie-Herzégovine. Son procès a débuté le 26 octobre 2009.
Lors de l’audience de mercredi, la Chambre de première instance a ordonné la suspension des débats afin de permettre à l’accusé et à son équipe de la défense d’examiner près de 14 000 pages de documents susceptibles de contenir des informations de nature à le disculper, que l’Accusation lui avait remis fin octobre 2010.
En rendant sa décision, le Juge O-Gon Kwon, Président de la Chambre de première instance, a déclaré :« [L]a Chambre est d’avis que le volume de ces documents est tel qu’il est dans l’intérêt de la justice de suspendre temporairement les débats.»
Pour déterminer la durée de la suspension du procès, la Chambre a également pris en compte les manquements répétés de l’Accusation à son obligation de communiquer des pièces à l’accusé, conformément au Règlement de procédure et de preuve du Tribunal. Ces manquements ont été rapportés dans plusieurs décisions rendues par la Chambre à ce jour. Ayant déjà enjoint à l’Accusation dans ces décisions de mieux s’organiser et d’accorder une plus grande priorité à la communication de documents, le Juge Kwon a souligné que la Chambre était de plus en plus préoccupée par les conséquences que pourrait avoir l’effet cumulatif de la communication tardive de pièces sur l’équité du procès dans son ensemble. Le Juge a demandé instamment au Bureau du Procureur de prendre au sérieux ses obligations de communication et de s’assurer que toutes les ressources nécessaires étaient employées pour garantir la communication rapide de documents à l’accusé.
La Chambre a annoncé qu’elle suspendrait le procès après avoir entendu les témoins dont la déposition est prévue cette semaine et ceux qui se trouvent déjà à La Haye, ou sont actuellement en transit pour déposer la semaine prochaine.
La Chambre informera les parties de la date et de l’heure de la reprise des débats.
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Une fiche informative relative à cette affaire est consultable à partir du lien suivant:
http://www.icty.org/x/cases/karadzic/cis/fr/cis_karadzic_fr.pdf
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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