| Communiqué de presse |
BUREAU DU PROCUREUR
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| (Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel) |
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La Haye, le 6 décembre 2010
FS/MOW/1375f
Allocution du Procureur Serge Brammertz devant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies
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| Le Procureur du TPIY, Serge Brammertz |
Le Procureur Serge Brammertz a pris la parole aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU pour présenter le quatorzième rapport du Bureau du Procureur sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal.
Le Procureur a fait le point sur l’état d’avancement des affaires portées en première instance et en appel devant le Tribunal. Il a également abordé les questions de la coopération des États, du renforcement des capacités judiciaires des pays de l’ex Yougoslavie et des plans actuellement mis à exécution en vue de la fermeture du Tribunal.
Le Procureur a reconnu que le Tribunal ne pourrait pas fermer ses portes à l’échéance initialement fixée pour la fin de cette année. Il a toutefois insisté sur le fait que son Bureau travaille aussi efficacement que possible tout en maintenant le plus haut niveau d’intégrité. Serge Brammertz a fait l’éloge de son personnel, soulignant que malgré la multiplication des départs, ceux qui sont restés ont été en mesure de poursuivre avec la plus grande efficacité les travaux liés aux procès en première instance et en appel. Depuis le dernier rapport présenté au Conseil de sécurité, le Bureau du Procureur a mené à terme un procès en appel et deux procès en première instance. Deux autres approchent de leur fin, et l’Accusation a conclu la présentation de ses moyens dans deux autres encore.
Le Procureur a souligné que la coopération des États, en particulier celle des États de l’ex-Yougoslavie, reste cruciale dans tous les aspects du travail de son Bureau.
En ce qui concerne la Serbie, le Procureur a souligné que le fait que Ratko Mladić et Goran Hadžić n’ont toujours pas été appréhendés demeure l’une de ses principales préoccupations. Il a précisé que la Serbie met actuellement en pratique les recommandations que son Bureau lui a faites l’été dernier, mais qu’« il lui reste encore beaucoup de travail à faire, et elle doit forcer la cadence ». Serge Brammertz a exhorté la Serbie à faire preuve de plus d’initiative dans sa recherche des accusés en fuite. Elle « détient la clé » de l’arrestation de Ratko Mladić et de Goran Hadžić, a-t-il déclaré. Le Procureur a ajouté que la Serbie continue à bien coopérer avec son Bureau dans les affaires en cours et qu’elle veille à l’exécution de ses demandes de consultation de documents et d’archives.
S’agissant de la coopération de la Croatie, la question clé qui reste en suspens est celle de la demande de production de documents militaires concernant l’opération Tempête, a déclaré le Procureur. Il a informé le Conseil de sécurité que le groupe interinstitutionnel créé par les autorités croates pour retrouver les documents manquants ou expliquer leur disparition a commencé à explorer les pistes nouvelles que son Bureau leur avait indiquées il y a plus d’un an. Il a ajouté que les autorités croates lui avaient fait savoir qu’un certain nombre de domaines identifiés par son Bureau posaient problème. Serge Brammertz a encouragé les autorités de la Croatie à s’interroger sur ces problèmes et à fournir des explications sur ce qu’il est advenu des documents.
Pour ce qui est de la coopération de la Bosnie-Herzégovine, le Procureur a indiqué que cette dernière continue à répondre de façon satisfaisante aux demandes d’assistance de son Bureau et il l’a invitée à redoubler d’efforts dans son action contre les réseaux de soutien des fugitifs.
Le Bureau du Procureur continue à appuyer la pleine mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les crimes de guerre élaborée par la Bosnie-Herzégovine. Le Procureur a également encouragé les tribunaux jugeant des crimes de guerre à tous les niveaux du système judiciaire en Bosnie-Herzégovine à continuer d’améliorer la coordination de leur action.
Le Bureau du Procureur fait tout ce qui est en son pouvoir pour partager information et savoir-faire avec les tribunaux de la région, a également déclaré Serge Brammertz. Lorsque le Tribunal fermera ses portes, il appartiendra aux tribunaux de la région de mener à bien les nombreuses affaires de crimes de guerre encore en souffrance. Un élément clé des efforts déployés à cet égard réside dans le programme de « procureurs de liaison » financé par l’Union européenne. Grâce à lui, trois procureurs de la région (venant respectivement de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de Serbie) travaillent ensemble au sein du Bureau du Procureur à La Haye afin d’acquérir une expérience directe et de consulter les bases de données du Tribunal.
Le Procureur a déclaré de nouveau que son Bureau était résolu à réduire ses effectifs et à effectuer sans heurts et avec efficacité la transition vers la structure proposée pour l’exercice des fonctions résiduelles. Le Bureau du Procureur a supprimé 30 postes d’administrateurs et 12 postes d’agents des services généraux. « Cette réduction fait partie intégrante d’un processus qui s’accélèrera au cours du prochain semestre, au fur et à mesure que les procès s’achèvent », a déclaré Serge Brammertz.
Le Procureur a conclu son allocution en soulignant que son Bureau fait tout ce qui est en son pouvoir afin de s’acquitter de chacune de ses obligations tout en se concentrant sur l’achèvement de ses travaux. Il a indiqué que son Bureau avait toutefois « plus que jamais » besoin du soutien de la communauté internationale. Bien que la clé de l’arrestation de Ratko Mladić et Goran Hadžić soit entre les mains de la Serbie, la communauté internationale joue elle aussi un rôle de premier plan à cet égard. De manière plus générale, a-t-il déclaré, le fait que Ratko Mladić et Goran Hadžić sont encore en fuite « fait obstacle à la réconciliation dans la région et mine la crédibilité de la justice internationale dans son ensemble […] Si tous les intervenants coordonnent leurs efforts, nous pourrons avoir raison des fugitifs et vaincre les réseaux qui les soutiennent ».
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Le texte intégral du discours du Procureur est consultable sur ce lien.
Le dernier rapport sur la stratégie d'achèvement des travaux du Tribunal est consultable sur ce lien.
Rapports antérieurs sur la stratégie d'achèvement des travaux du Tribunal:
http://www.icty.org/tabs/14/2
Archives de tous les discours prononcés par les hauts responsables du Tribunal:
http://www.icty.org/sid/10259
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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