| Avis à la presse |
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| (Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel) |
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La Haye, 24 mars 2011
VE/MOW/PA420e
La décision orale relative à l’article 98bis concernant Vojislav Šešelj sera rendue le 4 mai 2011
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| Vojislav Šešelj |
La Chambre de première instance III rendra sa décision orale relative à l’article 98bis dans l’affaire concernant Vojislav Šešelj dans une audience prévue le mercredi 4 mai 2011 à 9h, en salle d’audience I.
Vojislav Šešelj, le chef du Parti radical serbe, comparaît actuellement devant le Tribunal pour des crimes allégués commis entre 1991 et 1994 contre la population non serbe dans de vastes portions du territoire de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie et de la Voїvodine, en Serbie.
L’article 98 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal prévoit qu’après que l’Accusation a présenté ses moyens de preuve, la Défense peut déposer une requête aux fins d’acquittement pour une ou plusieurs des infractions figurant dans I’acte d’accusation. Après avoir entendu les arguments oraux des parties, la Chambre peut prononcer l’acquittement de tout chef d’accusation pour lequel il n’y a pas d’éléments de preuve susceptible de justifier une condamnation.
Le procès de Vojislav Šešelj s’est ouvert le 27 novembre 2006. L’audience relative à l’article 98bis s’est tenue du 7 au 9 mars 2011.
Depuis sa création, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des violations graves du droit humanitaire perpétrées sur le territoire de l’ex-Yougoslavie entre 1991 et 2001. Les procédures à l’encontre de 125 d’entre elles sont closes. Des procédures sont actuellement en cours concernant 34 personnes.
Les représentants des médias souhaitant assister à l’audience sont invités à contacter le Bureau de presse à l’adresse suivante: press [at] icty.org. Le nom complet du journaliste devra être précisé, ainsi que le média. Un avis à la presse au sujet de la procédure d’accréditation et comportant d’autres instructions paraîtra en temps utile.
Les représentants des médias ne pouvant assister à l’audience pourront la suivre sur le site Internet du Tribunal. Merci de contacter le Bureau de presse au +31 70 512 8752 afin d’obtenir la diffusion par satellite.
Une fiche informative relative à cette affaire est consultable à partir du lien suivant:
http://www.icty.org/x/cases/seselj/cis/fr/cis_seselj_fr.pdf
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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