| Communiqué de presse |
TRIBUNAL
|
| (Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel) |
|
La Haye, 11 avril 2011
VE/MOW/1401f
Le TPIY remet de nouveaux comptes rendus d’audiences à la Bosnie-Herzégovine et à la Serbie
 |
Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a remis aujourd’hui environ 2 000 pages de comptes rendus d’audiences transcrits dans les langues de la région aux autorités de la Bosnie-Herzégovine et de la Serbie.
La livraison de ces comptes rendus d’audiences aux pays de l’ex-Yougoslavie s’inscrit dans le cadre du projet « Justice pour les crimes de guerre », qui vise à renforcer les capacités des instances judiciaires nationales à juger des affaires complexes de crimes de guerre en facilitant le transfert des connaissances et des documents du Tribunal aux praticiens du droit de la région. Ces comptes-rendus d’audiences devraient leur permettre d’accéder plus facilement aux dépositions de témoins entendus par le Tribunal.
Les comptes rendus d’audiences sont transcrits dans les langues de la région à partir des enregistrements audio des audiences du Tribunal. Jusqu’en octobre 2010, ces comptes rendus n’étaient disponibles qu’en anglais et en français, les langues officielles du TPIY.
Commentant cet aspect du Projet, Boris Grubešić, chef du département des relations publiques du parquet de Bosnie-Herzégovine spécialisé dans les affaires de crimes de guerre, a déclaré: « Les comptes rendus d’audiences transcrits dans les langues de la région permettent aux instances judiciaires locales d’utiliser plus facilement les dépositions de témoins entendus par le TPIY. Ces témoignages concernent des événements qui se sont déroulés pendant la guerre en Bosnie-Herzégovine et sur lesquels le Bureau du Procureur travaille actuellement. Les témoignages entendus devant le TPIY sont versés au débat dans un grand nombre de nos procès. Le compte rendu de ces dépositions nous est par conséquent d’une grande utilité pour mener des analyses et des enquêtes sur des crimes de guerre. Nous appuyons la poursuite de ce projet. Il nous apporte une aide particulièrement efficace pour établir la culpabilité d’auteurs de crimes de guerre. »
Quelque 7 000 pages de comptes rendus d’audiences déjà transcrits (en B/C/S) dans le cadre du projet sont à présent consultables sur le site Internet du Tribunal, dans la base de données judiciaires. De nouveaux comptes rendus seront mis en ligne dans la base de données dans les mois qui viennent, et le Tribunal prévoit de produire au moins 60 000 pages de comptes rendus d’audiences d’ici à la fin 2011. Les comptes rendus d’audiences sont consultables sur le site Internet du TPIY à partir du lien suivant: http://icr.icty.org/fr
Depuis le lancement du projet « Justice pour les crimes de guerre », en juillet 2010, le TPIY a remis 9 000 pages de comptes rendus d’audiences transcrits en B/C/S aux autorités de Croatie, de Serbie et de Bosnie-Herzégovine.
« Justice pour les crimes de guerre » est un projet régional de quatre millions d’euros, financé par l’Union européenne et mis en oeuvre par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE, en collaboration avec le TPIY, l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice, et les missions de l’OSCE en ex-Yougoslavie.
* * *
Pour en savoir plus, veuillez contacter Mme Sanela Tunović, responsable du projet « Justice pour les crimes de guerre »
pour le Programme de sensibilisation, au numéro suivant : +387 61 539 535 ou à l’adresse suivante: wcjp [at] odihr.pl
Pour plus d’informations sur le projet « Justice pour les crimes de guerre », veuillez consulter le lien suivant :
http://www.icty.org/sid/240
|
|
||
 Ce projet est financé par l'Union européenne |
Mis en oeuvre par : |    |