Communiqué de presse |
TRIBUNAL
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NJ/MOW/1409f
Le TPIY organise un séminaire de formation pour des juristes du Kosovo
Le Tribunal a débuté aujourd’hui une formation de deux jours pour les juges et les procureurs des districts de Pristina/Priština, Peja/Peć, Prizren et Gjilan/Gnjilane, au Kosovo, dans le cadre du projet « Justice pour les crimes de guerre ».
Cette formation, qui a lieu à l’hôtel Victory, à Pristina/Priština, vise à renforcer les capacités des juridictions du Kosovo chargées, à l’instar du Tribunal, de juger des affaires complexes de crimes de guerre. .
La formation avait pour but de renforcer la capacité des juridictions de la région à rechercher et identifier des informations et des documents dont dispose le Tribunal et qui sont pertinents pour leurs travaux. Ainsi, les participants pourront apprendre à se servir de bases de données telles que le site Internet du Tribunal, la base de données judiciaires du TPIY et l’outil de recherche de la base de données de la Chambre d’appel. La formation a également abordé la question des demandes d’entraide judiciaire adressées au TPIY et la modification des mesures de protection ordonnées en vertu de son Règlement de procédure et de preuve.
Pour Romana Schweiger, coordinatrice régionale pour le BIDDH dans le cadre du projet, « cette formation permet au personnel local d’apprendre à rechercher et identifier des informations et des documents publics dont dispose le Tribunal, pour les besoins des enquêtes locales et leur apprend à requérir auprès du TPIY des documents qui ne sont pas mis en ligne sur le site Internet du Tribunal ».
Cette formation est la première organisée au Kosovo pour des juristes, dans le cadre du projet « Justice pour les crimes de guerre ». Des séminaires portant sur les mêmes compétences ont également été organisés en Croatie, Serbie, Bosnie-Herzégovine et au Monténégro depuis le lancement du projet, en juillet 2010. D’autres formations seront organisées dans la région dans les mois qui viennent.
« Justice pour les crimes de guerre » est un projet régional de quatre millions d’euros financé par l’Union européenne et mené conjointement par le Tribunal et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (BIDDH), l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), et les missions de l’OSCE en ex-Yougoslavie.
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Pour plus d’informations, veuillez contacter Mme Sanela Tunović, représentante du Programme de sensibilisation pour le projet « Justice pour les crimes de guerre », au +387 61 539 535 ou à l’adresse suivante :wcjp [at] odihr.pl ()
Pour en savoir plus sur le projet « Justice pour les crimes de guerre », merci de consulter le lien suivant :www.icty.org/sid/240
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Ce projet est financé par l'Union européenne |
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