| Avis à la presse |
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La Haye, 27 mai 2011
VE/MOW/PA427f
Modification de l’acte d'accusation établi contre Ratko Mladić
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| Ratko Mladić |
Le Juge Alphons Orie a rendu aujourd’hui une décision relative à la requête adressée par le Procureur aux fins de modifier l’acte d'accusation établi contre Ratko Mladić.
Le Juge Orie a fait droit partiellement à cette requête, déposée le 10 mai 2010, et a ordonné au Procureur de déposer l’acte d'accusation proposé dans un délai de sept jours à compter du dépôt de cette décision.
La décision est disponible (en anglais) à partir du lien suivant
La requête initiale du Procureur est disponible (en anglais) à partir de ce lien.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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