Allocution du Procureur Serge Brammertz devant le Conseil de sécurité

Le Procureur a déclaré que l’arrestation de Ratko Mladić, le 26 mai 2011, était importante à bien des égards. Pour les victimes, qui ont attendu trop longtemps, justice pourra enfin être faite. Pour le Tribunal, cette arrestation lève l’un des derniers obstacles au jugement des principaux responsables des atrocités commises pendant le conflit en ex—Yougoslavie. Pour la justice pénale internationale, c’est la confirmation opportune que l’obligation de rendre compte des crimes de guerre est une valeur durable et non un intérêt passager. « La Serbie a maintenant une occasion idéale d’aider le public à comprendre pourquoi Ratko Mladić a été arrêté et pourquoi la justice exige qu’il soit jugé », a déclaré le Procureur.

Le Procureur a remercié les autorités serbes d’avoir procédé à cette arrestation et a rendu en particulier hommage au rôle joué par le Conseil national de sécurité, le Groupe d’action mis en place pour traquer les fugitifs et les agents des services de sécurité. « La Serbie a rempli une de ses principales obligations envers le Tribunal et reconnu en même temps que l’état de droit constitue un pilier sur lequel elle peut construire son avenir », a déclaré le Procureur. Il a également noté avec satisfaction que le Gouvernement serbe avait déclaré qu’il mènerait une enquête et poursuivrait les réseaux qui ont soutenu Ratko Mladić pendant sa fuite. Le Procureur a demandé au Gouvernement serbe de mener à bien ces entreprises, et ce à titre prioritaire.

Le Procureur a également invité le Gouvernement serbe à suivre les recommandations présentées dans son rapport écrit s’agissant de la recherche des fugitifs et à continuer d’affiner les mesures concrètes qui ont conduit à l’arrestation de Ratko Mladić. « Nous voulons que le dernier accusé encore en fuite — Goran Hadžić — soit appréhendé sans délai », a-t-il déclaré.

S’agissant des procédures en première instance et en appel en cours pendant la période considérée, « la Serbie a répondu avec diligence aux demandes que nous leur avons adressées pour consulter des documents ou avoir accès à leurs archives », a déclaré le Procureur.

En ce qui concerne la Croatie, celle-ci a « généralement donné suite en temps voulu et de manière satisfaisante aux demandes d’accès aux témoins et de consultation d’éléments de preuve documentaires », a-t-il dit. « Toutefois, la recherche des documents militaires relatifs à l’opération Tempête n’a guère avancé ». Le 15 avril 2011, la Chambre de première instance a néanmoins rendu son jugement dans l’affaire Gotovina et consorts, estimant que les crimes reprochés à Ante Gotovina et à Mladen Markač avaient été établis sur la base des éléments de preuve produits au procès. « Il est regrettable, a-t-il poursuivi, que, au lendemain du prononcé du Jugement, les plus hauts responsables de l’État n’aient pas commenté l’issue du procès avec objectivité ».

S’agissant de la coopération de la Bosnie-Herzégovine, le Procureur a indiqué que les autorités de Bosnie-Herzégovine avaient répondu avec diligence et de manière satisfaisante aux demandes de production de documents et d’accès à leurs archives.

S’agissant des progrès réalisés dans le déroulement des procès en première instance et en appel, le Procureur a annoncé au Conseil de sécurité que la présentation des moyens à charge était terminée dans toutes les affaires, à trois exceptions près. L’attention de son bureau se porte à présent sur les procédures en appel.

Par ailleurs, le Procureur a annoncé que ses services progressaient régulièrement dans la mise en œuvre de la résolution du Conseil de Sécurité portant création du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux. Il a ajouté que le Bureau du Procureur effectuait avec le Greffe les préparatifs nécessaires et travaillait également avec ses homologues du TPIR afin que la structure des deux bureaux du procureur soit cohérente et efficace au sein du Mécanisme.

Le Procureur a déclaré que, alors que la mission du Tribunal approche de son terme, le personnel qui reste doit faire face à une charge de travail anormalement lourde compte tenu de la réduction des effectifs. Il sera de plus en plus difficile au Bureau du Procureur de retenir ses collaborateurs essentiels au cours des six mois à venir.

Le Procureur a également signalé au Conseil de sécurité que ses services apportent de plus en plus leur soutien aux poursuites engagées par les juridictions nationales contre les auteurs de crimes de guerre. La coopération entre les procureurs de la région doit devenir une priorité, a-t-il souligné, afin de répondre aux problèmes que posent notamment les enquêtes parallèles. Un accord devrait être signé en juillet entre la Bosnie et la Serbie pour améliorer la situation dans ce domaine. Le Procureur a dit espérer qu’une coopération accrue entre la Bosnie et la Serbie permette aussi d’intensifier les efforts en vue d’arrêter Radovan Stanković, qui, après s’être évadé de la prison de Foča il y a quatre ans, est toujours en fuite.

Soulignant l’importance de stratégies en matière de poursuite des auteurs de crimes de guerre dans chaque pays, le Procureur s’est dit vivement préoccupé par les récentes initiatives politiques qui ont visé, en Bosnie-Herzégovine, à entraver les travaux du parquet et du tribunal créé pour poursuivre les auteurs de tels crimes.

Le Procureur a conclu son allocution au Conseil de sécurité en déclarant que l’arrestation de Ratko Mladić, attendue depuis longtemps, apparaît comme « l’un des événements les plus marquants, et nous sommes résolus à ouvrir son procès dans les meilleurs délais ». Le Procureur a demandé à la communauté internationale de veiller à ce que son bureau ait les ressources nécessaires pour mener à bien sa mission. Il a également fait appel aux autorités des pays de l’ex‑Yougoslavie « pour soutenir nos efforts et en faire un instrument pour encourager la réconciliation dans la région ».